Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication du Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, au colloque ARPEJE/IDEF, Porto Novo, 3-5 mai 2004.

Mots clés : OHADA - CHAMP TERRITORIAL - CHAMP MATÉRIEL - EXTENSION