Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_18.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-04-02

L'ordre juridique Ohada.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication faite au colloque ARPEJE/ IDEF, ERSUMA, porto Novo, 3-5 mai 2004.

Mots clés : OHADA - SUPRANATIONALITE - RAPPORTS AVEC LES ORDRES JURIDIQUES INTERNES DES ETATS PARTIES - RAPPORTS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE