Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-02-09

La jurisprudence époux Karnib ou le glas des articles 180, 181 et 228 nouveaux du code de procédure civile ? A propos de l'arrêt n° 2/2001 du 11 octobre 2001 de la CCJA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : OUATTARA Aboudramane.

Ecodroit, n° 10, avr-02, p. 32.

Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE - SUSPENSION - COTE D'IVOIRE