Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

Ohadata D-02-07

L'arrêt époux Karnib : une révolution ? Question d'interprétation.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : IPANDA François.

Revue camerounaise du droit des affaires n° 10 Jan-Mars 2002.

Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE