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La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES - DELIMITATION DES COMPETENCES - RECOUVREMENT DES CREANCES
Ohadata D-06-26 - Téléchargé 4551 fois

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ?
Par : ASSI ASSEPO EUGÈNE
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - TROISIEME DEGRE DE JURIDICTION
Ohadata D-06-23 - Téléchargé 3462 fois

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage.
Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
Le Juris-Ohada, n° 3/2003, p. 2.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - BILAN - ACTES UNIFORMES - INTERPRETATION
Ohadata D-04-04 - Téléchargé 1955 fois

Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d'arbitrage.
Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
Le Juris-Ohada, n°2/2003, avril-juin 2003, p. 2.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COMPETENCE - CONTENTIEUX - ACTES UNIFORMES - FONCTION JURIDICTIONNELLE
Ohadata D-03-19 - Téléchargé 5030 fois

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA.
Par : DIALLO BAKARY
Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 55. Penant n° 858, p. 40.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - POUVOIR D'EVOCATION
Ohadata D-07-23 - Téléchargé 891 fois

Le dessaisissement d'une Cour suprême au profit de la Cour commune de justice et d'arbitrage, Observations sur l'Arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) n° 004/2007 du 1er février 2007, Affaire Mambo Serge c/société SAGA-CI.
Par : FEVILIYE-DAWEY CLAUDIA INÈS
Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 32.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : COUR SUPREME NATIONALE - INCOMPETENCE RATIONE MATERIAE - DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA CCJA
Ohadata D-10-10 - Téléchargé 36 fois

La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire.
Par : GLAUBERT CATHERINE
Mémoire, Paris II, 2002, 2003.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : OAHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - QUESTION PREJUDICIELLE
Ohadata D-05-20 - Téléchargé 1256 fois

La fonction juridictionnelle de la CCJA de l'OHADA, Mélanges Roger Decottignies.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Presses universitaires de Grenoble, 2002.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE
Ohadata D-02-16 - Téléchargé 1337 fois

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles).
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND
Ohadata D-08-65 - Téléchargé 37 fois

La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi formé contre une décision rendue en dernier ressort en application des Actes uniformes. Observations sur l'arrêt de la Cour suprême du Niger du 16 août 2001.
Par : KANTE ALASSANE
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT - POURVOI EN CASSATION - JURIDICTION COMPETENTE POUR EN CONNAITRE
Ohadata D-02-29 - Téléchargé 1128 fois

L'état actuel de l'OHADA.
Par : KENFACK DOUAJNI GASTON
Communication faite au Conseil des ministres de l'OHADA, 17-18 octobre 2003 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 3.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE - FONCTION CONSULTATIVE
Ohadata D-03-20 - Téléchargé 828 fois

L'état actuel de l'OHADA.
Par : KENFACK DOUAJNI GASTON
Communication faite au Conseil des ministres de l'OHADA, 17-18 octobre 2003 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 22 - Juillet - Août - Septembre 2003, p. 3.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE - FONCTION CONSULTATIVE
Ohadata D-08-51 - Téléchargé 394 fois

Le règlement du contentieux des affaires du droit OHADA.
Par : KHOUMA MORTALLA
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : OHADA - CONTENTIEUX - CCJA - REGLEMENT
Ohadata D-10-06 - Téléchargé 37 fois

La cohabitation des hautes juridictions communautaires en Afrique francophone (Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA, Cour de justice de la CEMAC et Cour de justice de l'UEMOA).
Par : MAIDAGI MAÏNASSARA
Revue congolaise de droit et des affaires, n° 1, oct-déc. 2009, p. 23.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC - COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA - CONCURRENCE - COHABITATION
Ohadata D-10-11 - Téléchargé 28 fois

L'intervention des juridictions nationales et de la Cour commune : une meilleure articulation est-elle possible ?
Par : MEYER PIERRE
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - JURIDICTIONS NATIONALES - ARTICULATION
Ohadata D-10-04 - Téléchargé 20 fois

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté.
Par : ONANA ETOUNDI FÉLIX
Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 285.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - PROTECTION DES SALARIES
Ohadata D-08-102 - Téléchargé 20 fois

Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA.
Par : ONANA ETOUNDI FÉLIX
Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 321.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : REGLEMENT PREVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
Ohadata D-08-104 - Téléchargé 18 fois

Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA.
Par : ONANA ETOUNDI FÉLIX
Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 321.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : REGLEMENT PREVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
Ohadata D-09-51 - Téléchargé 3 fois

La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA).
Par : TAGNE RENÉ
Juridis n° 62, p. 104.
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COUR SUPREME NATIONALE - CONFLITS - CAMEROUN
Ohadata D-08-30 - Téléchargé 442 fois

Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la CCJA de l'OHADA.
Par : TJOUEN ALEX-FRANÇOIS
Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - COURS SUPREMES NATIONALES - RAPPORTS
Ohadata D-07-19 - Téléchargé 38 fois

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Edition du répertoire quinquennal de Jurisprudence OHADA au NIGER grâce au soutien de la société AREVA.

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Répertoire de Jurisprudence OHADA 2000-2005 / ERRATA.

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Cercle OHADA du Burkina : Trois étudiants couronnés à Abidjan.

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Première Réunion de la Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA de RDCONGO.

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Club OHADA MALI / Conférence OHADA / BAMAKO / Samedi 28 août 2010.

26/08/2010
1ère Conférence Africaine sur le Droit Commercial International 13-14 Janvier 2011 à Douala (CAMEROUN).

24/08/2010
OHADA / MAROC / Communiqué du Club OHADA Fès.

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