Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_03.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

74 titres disponibles

Ohadata D-13-22

Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n° 065/2012 du 07 juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 89.

Mots clés : INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - JUGEMENT SUR OPPOSITION - SUBSTITUTION DU JUGEMENT D'OP
   

Ohadata D-13-21

L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : WAMBO Jérémie.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 81.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION DE CRÉANCES - TIERS SAISI - DÉCLARATION - ARTICLE 156 AUPSRVE

Ohadata D-13-16

La saisie immobilière en OHADA vue par le juge suprême. Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 25 du 15 juillet 2004, Aff. Dame M c/ Société Commerciale de Banque Crédit Lyonnais dite SCB-CL.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale, n° 12, octobre 2012, p. 44.

Mots clés :

SAISIE IMMOBILIÈRE - JURISPRUDENCE

Ohadata D-13-15

Un débiteur forclos de son droit d'opposition peut-il contester devant la cour d'appel, le bien-fondé de l'ordonnance d'injonction de payer ? Commentaire de l'Arrêt CCJA n° 15 du 29 juin 2006 - 1ère Chambre, Aff. C.D. c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIALLO Bakary.

Jurifis, édition spéciale,n° 12, octobre 2012, p. 36.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - APPEL FORCLUSION - APPEL POSSIBLE

Ohadata D-12-79

Défenses à l'exécution provisoire et sursis à exécution en droit de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : TCHANTCHOU Henri.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 532.

Mots clés :

EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES A EXÉCUTION

Ohadata D-12-19

La procédure d'injonction de payer … de la simplicité à la complexité.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - p 31.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - COMPLEXITÉ

Ohadata D-11-88

La nullité de l'exploit portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : MOUDJAHIDI Abdoulbastoi.

Mots clés :

INJONCTION DE PAYER - ORDONNANCE - SIGNIFICATION DE L'ORDONNANCE - MENTIONS - NULLITE

Ohadata D-11-52

L'exécution forcée en droit Ohada.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : DIENG Amadou.

Intervention lors de la Journée OHADA à Lille et de la Conférence-débat du 11 décembre 2009 sur le thème « Regards croisés sur le droit des contrats commerciaux : droit OHADA et droit français ».

Mots clés :

EXECUTION FORCEE