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L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.
Par : ABARCHI DJIBRIL
Revue nigérienne de droit, n° 4, déc-01, p. 55.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - NIGER - TOLME DDJINGUINA
Ohadata D-03-11 - Téléchargé 5967 fois

La garantie des engagements de tiers par les banques. Remarques sur l'avis consultatif n° 2/2000/EP de la CCJA du 26 avril 2000.
Par : BA BASSIROU
Voir jurisprudence Ohadata J-02-03.
Catégorie(s) : SURETES • SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
Mots-clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - CAUTIONS - GARANTIES - AVALS - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ARTICLE 449 AUSCGIE - BANQUES
Ohadata D-03-10 - Téléchargé 4067 fois

La réalisation de l'hypothèque dans le projet de réforme de l'Acte uniforme sur les sûretés : priorité à la viabilité des garanties.
Par : BOUBOU PIERRE
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - HYPOTHEQUES - REALISATION - REVISION DE L'ACTE UNIFORME SUR LES SURETES
Ohadata D-10-54 - Téléchargé 81 fois

L'attractivité du nouveau droit OHADA des hypothèques.
Par : BRIZOUA BI MICHEL
Droit et Patrimoine, n° 197, p. 86.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - REFORME - HYPOTHEQUES
Ohadata D-10-62 - Téléchargé 162 fois

Le nouveau visage des sûretés personnelles dans l'espace OHADA.
Par : BRIZOUA BI MICHEL
Droit et Patrimoine, n° 197, p. 60.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - REFORME - SURETES PERSONNELLES
Ohadata D-10-62 - Téléchargé 93 fois

Le droit de rétention en droit ivoirien : conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur à propos de l'affaire Société SATA Mali c/ Société Incart FIAT.
Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
Etudes offertes au professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 90.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : DROIT DE RETENTION - DROITS DU RETENTEUR
Ohadata D-07-10 - Téléchargé 1206 fois

Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire.
Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
Penant n° 856, p. 273.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : CAUTION REELLE - HYPOTHEQUE
Ohadata D-06-53 - Téléchargé 2117 fois

Les grandes orientations du projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
Par : CROCQ PIERRE
Droit et Patrimoine, n° 197, p. 52. Jurifis Info, n° 1, janvier-avril 2011, p. 19.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - REFORME - TENDANCES
Ohadata D-10-62 - Téléchargé 80 fois

Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation de sûretés.
Par : CROCQ PIERRE
Droit et Patrimoine, n° 197, p. 78.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - REFORME - PRIVILEGES
Ohadata D-10-62 - Téléchargé 40 fois

L'expérience anglaise.
Par : ELLAND GOLDSMITH MICHAEL
Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - GAGE - ESPECES - NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE
Ohadata D-06-48 - Téléchargé 900 fois

Les sûretés sur les meubles incorporels.
Par : FILLE-LAMBIE OLIVIER, MARCEAU-COTTE Ariane
Droit et Patrimoine, n° 197, p. 72.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - REFORME - NANTISSEMENT
Ohadata D-10-62 - Téléchargé 63 fois

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE INTEGRAL
Ohadata D-07-20 - Téléchargé 1327 fois

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Penant, n° 851, Avril-juin 2005, p. 150.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - LIBERTE CONTRACTUELLE
Ohadata D-05-06 - Téléchargé 1568 fois

La mise en gage des comptes bancaires.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Revue de droit des affaires internationales, oct-06, n° 5, p. 697 et s.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : GAGE - NANTISSEMENT - COMPTES BANCAIRES
Ohadata D-05-29 - Téléchargé 1329 fois

Le gage sur créances de sommes d'argent.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 285.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - GAGE - CREANCES
Ohadata D-02-18 - Téléchargé 1469 fois

Le nouveau droit des garanties de l'OHADA.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? ».
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : OHADA - GARANTIES - SURETES
Ohadata D-02-15 - Téléchargé 1694 fois

Présentation des dispositions sur le droit des sûretés.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : AUS - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES
Ohadata D-06-09 - Téléchargé 1310 fois

L'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.
Par : KAKALY JEAN-DIDIER YODÉ
Thèse. Faculté de droit d'Abidjan. 2010.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - COMPTES BANCAIRES - GAGE
Ohadata D-10-56 - Téléchargé 47 fois

La mention manuscrite dans le cautionnement Ohada.
Par : KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : CAUTIONNEMENT - SIGNATURE DE LA CAUTION - MENTION MANUSCRITE
Ohadata D-03-02 - Téléchargé 1258 fois

L'expérience américaine.
Par : KAMMAN EDWARD
Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p.3.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - GAGE - ESPECES - NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE
Ohadata D-06-48 - Téléchargé 894 fois

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03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

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