DOCTRINE OHADA :: ARBITRAGE

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L'ordre public international dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage.
Par : ASSI ASSEPO EUGÈNE
Revue de l'arbitrage, 2007, n° 4.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE - OHADA - ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
Ohadata D-09-02 - Téléchargé 273 fois

L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA.
Par : BOUBOU PIERRE
Revue camerounaise de l'arbitrage, 2000, n° 9, p. 3.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DE L'ARBITRE - STATUT DE L'ARBITRE
Ohadata D-05-05 - Téléchargé 1877 fois

Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB).
Par : COFFI-HOUADJETO LISE
Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 31
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : CENTRE ARBITRAGE MEDIATION ET CONCILIATION - CAMEC-CCIB
Ohadata D-11-31 - Téléchargé 15 fois

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
Par : DAL GEORGES-ALBERT, TCHEKEMIAN Fabian
Journée d'étude sur L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). De sa création à l'adhésion de la République Démocratique du Congo. Université Catholique de LOUVAIN - Belgique et INEADEC (Institut euro-africain de droit économique). Acte n° 4 du 11 mars 2010.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : OHADA - ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - PRESENTATION
Ohadata D-11-20 - Téléchargé 26 fois

L'entrée en vigueur du droit OHADA en Guinée.
Par : DIABY KARIM
Revue camerounaise de droit, n° spécial, oct-01, p. 18.
Catégorie(s) : ARBITRAGE • THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : GUINEE - DROIT OHADA - APPLICATION
Ohadata D-08-35 - Téléchargé 59 fois

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc.
Par : DIENG AMADOU
Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p.89.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Ohadata D-11-36 - Téléchargé 20 fois

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.
Par : DIENG AMADOU
Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE AD HOC - TRIBUNAL ARBITRAL CONSTITUTION - DIFFICULTES
Ohadata D-11-55 - Téléchargé 17 fois

Approche culturelle des ADR en OHADA.
Par : DIENG AMADOU
Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT
Ohadata D-11-56 - Téléchargé 15 fois

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