Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_08.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

109 titres disponibles

Ohadata D-20-12

OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DU FINANCEMENT • TRAITÉ OHADA

Auteur : NOUVION François.

Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.

Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMP
   

Ohadata D-20-04

La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DU TRAVAIL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE

Ohadata D-20-01

La variabilité du capital social en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : DIENG Mouhamadou Abdoulaye, SALL Abdoulaye Mamadou.

www.ohada.com

Mots clés :

CAPITAL SOCIAL - ASSOCIÉS

Ohadata D-19-15

Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : FAYE Fodé David.

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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGI
   

Ohadata D-19-14

Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : TCHOTCHOU PETCHE K. Camille.

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Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - STATUTS - SAS - AUSCGIE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - CAC -
   

Ohadata D-19-13

L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES TRANSPORTS • INSTITUTIONS de L'OHADA

Auteur : SORO Pogniré Logozanni.

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Mots clés : ANTICIPATION - DROITS SOCIAUX - TRANSMISSION - DÉCÈS DE L'ASSOCIÉ - SOCIAL RIGHTS - DEATH
   

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL • TRAITÉ OHADA

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

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Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-19-05

Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOURAM Victor.

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Mots clés :

SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION