Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

23 titres disponibles

Ohadata D-12-73

Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : YAO Eloi Koffi.

Revue PENANT n° 876 - Juillet / Septembre 2011, page 292.

Mots clés :

OHADA - DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - UNIFORMISATION

Ohadata D-12-69

L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ?

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : NDIAYE Jean-Aloïse.

Bulletin d'information de la Cour Suprême, n° 3 - décembre 2011, p. 79.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - OHADA - POLITIQUE CRIMINELLE COMMUNAUTAIRE

Ohadata D-12-55

Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : GOUROUZA Zeinabou Abdou.

Revue Sénégalaise de Droit des Affaires, édition 2011 - pg 70.

Mots clés :

DROIT DES AFFAIRES - DROIT PÉNAL

Ohadata D-12-36

L'état de droit pénal des affaires dans l'espace OHADA.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : TCHANTCHOU Henri, AKOUETE AKUE Michel.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.25 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

DROIT PÉNAL - OHADA

Ohadata D-12-26

Le Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA. Fascicule n°2.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - MINISTÈRE PUBLIC - DROIT OHADA

Ohadata D-12-25

Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA, Fascicule n°1.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MUANDA NKOLE wa YAHVE Don José.

Mots clés :

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - DROIT OHADA

Ohadata D-11-07

Les Etats parties à l'OHADA et la sécurisation des entreprises commerciales.

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : KOM KAMSOU Maurice.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, Vol. XV, 2010-1.

Mots clés :

ENTREPRISES - SECURITE - SECURISATION - GARANTIES DE L'ETAT - DROIT PENAL DES AFFAIRES

Ohadata D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?

Catégories : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

OHADA - DROIT PÉNAL