Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 

TRAITÉ OHADA

20 titres disponibles

Ohadata D-13-58

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

Ohadata D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITÉ OHADA RÉVISÉ - INNOVATIONS

Ohadata D-11-01

Nouveau Traité OHADA : forces et faiblesses.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : HARISSOU Abdoulaye.

Acte de l'Atelier d'information sur le Traité OHADA révisé. Conseil Supérieur du Notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 00 / 1er trimestre 2010, pp. 1-8. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION - FORCES - FAIBLESSES

Ohadata D-10-09

La révision du traité de l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 1 - Oct-Déc. 2009, p. 35.

Mots clés :

TRAITE OHADA - REVISION

Ohadata D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA.

Catégories : TRAITÉ OHADA • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : NDIAYE Amadou Tidiane.

Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d'apurement du passif.

Mots clés :

DROITS COMMUNAUTAIRES - OHADA - UEMOA - COFLITS DE NORMES

Ohadata D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DIEDHOU Parfait.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ARTICLE 10 - EFFET ABROGATOIRE - SUPRANATIONALITE

Ohadata D-08-04

Defining uniformity in law.

Catégories : TRAITÉ OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BAASCH ANDERSEN Camilla.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-1, Vol. XI, p. 5.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - TECHNIQUE LEGISLATIVE - UNIFORMITE - DEFINITION

Ohadata D-07-26

L'impact de la future adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA.

Catégorie : TRAITÉ OHADA

Auteur : VANDERSTRAETE Laurence.

Mots clés :

TRAITE OHADA - ADHESION - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO