Doctrine
DROIT DU TRAVAIL
11 titres disponibles
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais
Auteur : THIAM Racky Bilel.
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Mots clés : RUPTURE AMIABLE - RÉGIMES JURIDIQUES - DROIT DU TRAVAIL - PROCÉDURE DE LICENCIEMENT - MOTIF LICENCIEMENT - PROCÉDURE COLLECTIVE - LIQUIDATION - APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES
La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONCILIATION - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - TRIBUNAL DU TRAVAIL - LABOR CONTRACT - CONVENTIONAL TERMINATION - NOTICE - APPROVAL - NON-CONCILIATION REPORT - DETERMINED CONTRACT - CONTRACT WITHOUT TERM
La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE
L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.
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Mots clés : ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE - TRAVAILLEUR MIGRANT - LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
La médiation dans l'esprit de l'IJAMC
Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC
Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOCOLE D'ACCORD - HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION
Pourquoi faut-il adopter le projet d'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit du travail ?
Catégorie : DROIT DU TRAVAIL
Auteur : BELLO Ahmed.
Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 11.
Mots clés : DROIT DU TRAVAIL - ACTE UNIFORME - RAISONS
