Doctrine

Ohadata D-20-22

La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONC

ILIATION - CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE - TRIBUNAL DU TRAVAIL - LABOR CONTRACT - CONVENTIONAL TERMINATION - NOTICE - APPROVAL - NON-CONCILIATION REPORT - DETERMINED CONTRACT - CONTRACT WITHOUT TERM

Ohadata D-20-04

La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise

Catégories : DROIT DU TRAVAIL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DOURAM Victor.

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Mots clés :

CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE

Ohadata D-19-06

L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients

Catégories : DROIT DU TRAVAIL • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.

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Mots clés :

ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Ohadata D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JUR

IDIQUE ET ÉCONOMIQUE - TRAVAILLEUR MIGRANT - LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : DROIT DU TRAVAIL • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC

OLE D'ACCORD - HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION

Ohadata D-12-20

Pourquoi faut-il adopter le projet d'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit du travail ?

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : BELLO Ahmed.

Revue de Droit Uniforme Africain, N° 0005 - 2ème trimestre 2011 - pg 11.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - ACTE UNIFORME - RAISONS

Ohadata D-10-29

L'harmonisation du droit du travail dans le cadre de l'Ohada : la mesure d'un changement en perspective.

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : TCHAKOUA Jean-Marie.

Mots clés :

DROIT DU TRAVAIL - HARMONISATION - ESPACE OHADA

Ohadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : DROIT DU TRAVAIL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 870, p. 80.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS - SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS