Doctrine
THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
207 titres disponibles
Partenariats public privé et ressources naturelles
Auteur : SERRES François.
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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE L'HOMME - DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX - FLUX DE CAPITAUX
L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA
Auteur : BIAMO Jean.
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Mots clés : RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA
The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration
Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ARBITRAGE
Auteur : ENAW Takem.
Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.
Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF PUBLIC CORPORATIONS - INALIENABILITY OF PROPERTY OR ASSETS
La médiation dans l'esprit de l'IJAMC
Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.
Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)
Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC
Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOCOLE D'ACCORD - HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION
Le droit OHADA, source de développement économique en afrique par la voie législative ?
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : CRESSOT Patricia.
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Mots clés : DROIT OHADA - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE
Rôle du droit de l'OHADA dans l'émergence des Comores
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : MANDIANGU Ma-Nzeza Donat.
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Mots clés : RÔLE DU DROIT OHADA - COMORES
La réforme du droit des affaires en Afrique, les imperfections du règlement des litiges selon le traité de l'OHADA
Auteur : TRAORE Mandiou.
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Mots clés : RÉFORME DU DROIT DES AFFAIRES - RÈGLEMENT DES LITIGES - IMPERFECTIONS - TRAITÉ OHADA - JURIDICTIONS DU FOND - JUGE DE DROIT COMMUN - CCJA - LIMITES DU RÈGLEMENT DE LITIGES - DÉPOSSESSION DES JURIDICTIONS NATIONALES DE CASSATION DE LEURS COMPÉTENCES - PARTAGE DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE PÉNALE
La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal
Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE
Auteur : DJAKBA PAGOU Frédéric.
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Mots clés : RESPONSABILITÉ PÉNALE - PERSONNE MORALE - CAMEROUN - MUTATION DU DROIT PÉNAL
