Doctrine
8 titres disponibles
TVA en Afrique - les partenariats publics privés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Séminaire, Universités fiscales de printemps, Oujda, 16 mai 2012.
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - TVA - TAXE QUE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - PPP - CONCESSIONS À PAIEMENT PRIVÉ - CONCESSIONS À PAIEMENT PUBLIC - CHÈQUE TRÉSOR - RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Fiscalité du secteur pétrolier en Afrique centrale (espace CEMAC) - Principes directeurs du partage de production entre États et sociétés pétrolières
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article paru au Recueil Penant (1er trimestre 2011) et à la revue corporatelivewire.com : Pétrole : les conséquences du nouveau droit OHADA (Ecofin Energie – juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PÉTROLE - HYDROCARBURES - SECTEUR PÉTROLIER - SOCIÉTÉS PÉTROLIÈRES - CEMAC - CONVENTIONS DE CONCESSION - CONTRATS DE PARTAGE DE PRODUCTION - GOVERNMENT TAKE - REDEVANCE MINIÈRE PROPORTIONNELLE - COÛTS PÉTROLIERS - COST OIL
Logistique internationale, entrepôt de stockage et risques fiscaux associés
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2018.
Mots clés : LOGISTIQUE - STOCKAGE - ENTREPÔT DE STOCKAGE - UEMOA - CEMAC - DROITS DE DOUANE - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - ENTREPÔT PUBLIC - ENTREPÔT PRIVÉ - ENTREPÔT SPÉCIAL - ÉTABLISSEMENT STABLE - CONVENTIONS FISCALES - AGENT DÉPENDANT
Cash pooling en droit OHADA
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2017.
Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - CASH POOLING - MONOPOLE BANCAIRE - UEMOA - CEMAC - CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES - DÉDUCTIBILITÉ INTÉRÊT - DOCUMENTATION PRIX DE TRANSFERT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - RETENUE À LA SOURCE
Les pactes d'actionnaires dans l'espace OHADA : enjeux et perspectives
Auteur : NOUVION François.
binet Nouvion. Article publié dans Décideurs Guide annuaire Afrique 2016.
Mots clés : AUSCGIE - PACTE D'ACTIONNAIRES - CLAUSES D'AGRÉMENT - AGRÉMENT - PRÉEMPTION - INALIÉNABILITÉ - DROITS DE VÉTO - CLAUSES DE SORTIE - INOBSERVATION DU PACTE D'ACTIONNAIRES
Filialisation des succursales de sociétés étrangères en droit OHADA
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Article publié dans la revue trimestrielle du Droit Africaine (Septembre 2015 n°892 p 331).
Mots clés : AUSCGIE - FISCALITÉ - FISCAL - FILIALE - SUCCURSALE - FILIALISATION - SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES - ACTE UNIFORME OHADA - RENOUVELLEMENT - 2 ANS - DEUX ANS - APPORT - APPORT PARTIEL D'ACTIFS - APA - RESTRUCTURATION - PLUS-VALUE - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - IS - DROITS D'ENREGISTREMENT - TVA - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - DROITS DE DOUANE
OHADA : le point sur la réforme de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales adoptée le 30 janvier 2014
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Interview publiée en mars 2014 sur le site www.agenceecofin.com.
Mots clés : ACTE UNIFORME OHADA - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - VALEURS MOBILIÈRES - VALEURS MOBILIÈRES COMPLEXES - VALEURS MOBILIÈRES COMPOSÉES - ACTIONS - ACTIONS DE PRÉFÉRENCE - PREFERRED SHARES - TITRE DE CAPITAL - TITRE DE CRÉANCE - TITRE AU PORTEUR - TITRE NOMINATIF - TITRE PRIMAIRE - TITRE SECONDAIRE - ÉMISSIONS - OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS - OCA - ACTIONS NOUVELLES - ACTIONS EXISTANTES - OCEANE - OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - OBSA - OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS - ORA - OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'OBLIGATIONS - OBSO - BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS - BSA - BONS DE SOUSCRIPTION D'OBLIGATIONS - BSO - DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION - RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - FUSION - VALEURS MOBILIÈRES SUBORDONNÉES
La réforme du droit OHADA des sûretés mobilières - Quels impacts sur les financements de projets pétroliers d'exploration/production ?
Auteur : NOUVION François.
Cabinet Nouvion. Interview publiée sur le site www.agenceecofin.com (Juin 2011).
Mots clés : FISCALITÉ - FISCAL - PROJETS PÉTROLIERS - SECTEUR PÉTROLIER - FINANCEMENT PÉTROLIER - PÉTROLE - HYDROCARBURES - PERMIS PÉTROLIER - GARANTIE - SÛRETÉS MOBILIÈRES - GAGE - NANTISSEMENT - CESSION DE CRÉANCE À TITRE DE GARANTIE - TRANSFERT FIDUCIAIRE D'UNE SOMME D'ARGENT - NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE - AGENT DES SÛRETÉS
