Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_07.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.

www.ohada.com

Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AB