Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-12-53

La sécurisation des systèmes de paiement UEMOA à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA.

Auteur : LABITEY Dalé Hélène.

Revue Sénégalaise de Droit des Affaires, édition 2011 - pg 5.

Mots clés :

PAIEMENT - SYSTÈMES DE PAIEMENT - UEMOA - PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Ohadata D-12-48

Quel droit des sûretés réelles pour l'OHADA ?

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : LABITEY Dalé Hélène.

Revue Congolaise de Droit et des Affaires, n° 6 - pg 37.

Mots clés :

SÛRETÉS RÉELLES - RÉVISION ACTE UNIFORME - OHADA