Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
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Ohadata D-11-09

Introduction générale au droit de la preuve dans l'espace OHADA.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : TIGER Philippe.

Actes du Colloque sur le droit de la preuve dans l'espace OHADA tenu à Paris le 9 février 2010. Dossier publié in Revue de droit uniforme africain, n° 01 p. 10.

Mots clés :

CONTRATS ET OBLIGATIONS - PREUVE - ESPACE OHADA - GENERALITES