Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
5 titres disponibles

Ohadata D-09-44

De la contrariété entre les Actes uniformes et les constitutions des Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Contribution à la consolidation du droit uniforme africain des affaires.

Mots clés :

ACTES UNIFORMES - CONSTITUTIONNALITE

Ohadata D-07-25

De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OAHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE UNIPERSONNELLE - DROIT COMPARE - DROIT UNIFORME OHADA - DR
   

Ohadata D-07-24

De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associés dans la pratique du droit des affaires en République démocratique du Congo.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - DROITS SOCIAUX - COPROPRIETE - MESENTENTE ENTRE COPROPRIETAIRES ET
   

Ohadata D-05-25

OHADA : projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - EXTENSION - ELARGISSEMENT

Ohadata D-03-07

Le droit congolais des affaires, état actuel et perspectives de reformulation.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : BABONGENO Urbain.

Mots clés :

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - DROIT DES AFFAIRES - REFORME