Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_01.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
22 titres disponibles

Ohadata D-08-20

La sécurisation judiciaire de l'investissement en Afrique : à propos du rôle joué par la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques n° 53/2007, p. 3.

Mots clés :

INVESTISSEMENT - SECURITE JUDICIAIRE

Ohadata D-07-22

La pratique des voies d'exécution dans l'Acte uniforme Ohada.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Séminaire du 12 mai 2007. Grand Bassam. Actes du séminaire, pp. 11-21.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - PRATIQUE

Ohadata D-05-63

Les principes d'UNIDROIT et la sécurité juridique des transactions commerciales dans l'avant-projet d'Acte uniforme Ohada sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de droit uniforme UNIDROIT, 2005-4, p. 682 et s.

Mots clés : PRINCIPES D'UNIDROIT - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET D'ACTE UNIFORME - SECURITE DES TR
   

Ohadata D-05-62

La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques, n° 48, 2005, p. 117.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION - COMPTES BANCAIRES

Ohadata D-05-61

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64

Mots clés :

EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE

Ohadata D-05-04

L'incidence du droit communautaire Ohada sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les Etats parties : cas du Cameroun.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Thèse Yaoundé II. 2005.

Mots clés : DROIT COMMUNAUTAIRE OHADA - INCIDENCE DU DROIT UNIFORME SUR LE DROIT DES ETATS PARTIES - I