Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
22 titres disponibles

Ohadata D-11-03

À propos de la jurisprudence communautaire

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010, p. 17.

Mots clés :

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE

Ohadata D-09-51

Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 321.

Mots clés :

REGLEMENT PREVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES

Ohadata D-09-49

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques n° 50, p. 247.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - PROTECTION DES SALARIES

Ohadata D-09-21

Formalisme et preuve des obligations contractuelles dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 355.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - FORMALISME - PREUVE

Ohadata D-08-104

Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 321.

Mots clés :

REGLEMENT PREVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES

Ohadata D-08-102

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 285.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - PROTECTION DES SALARIES

Ohadata D-08-101

La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques, n° 48, 2005, p. 117.

Mots clés :

SAISIE ATTRIBUTION - COMPTES BANCAIRES

Ohadata D-08-100

Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64

Mots clés :

EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE