Doctrine
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À propos de la jurisprudence communautaire
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010, p. 17.
Mots clés : JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 321.
Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actualités juridiques n° 50, p. 247.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - PROTECTION DES SALARIES
Formalisme et preuve des obligations contractuelles dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 355.
Mots clés : DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - AVANT-PROJET - FORMALISME - PREUVE
Questions pratiques liées à la suspension des poursuites individuelles dans la procédure de règlement préventif en droit OHADA.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 321.
Mots clés : REGLEMENT PREVENTIF - SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES
Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actualités juridiques n° 51, 2005, p. 285.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - PROTECTION DES SALARIES
La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actualités juridiques, n° 48, 2005, p. 117.
Mots clés : SAISIE ATTRIBUTION - COMPTES BANCAIRES
Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les Etats membres de l'OHADA.
Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.
Actualités juridiques, n° 47, 2005, p. 64
Mots clés : EXECUTION PROVISOIRE - DEFENSES A EXECUTION PROVISOIRE
