Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
22 titres disponibles

Ohadata D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.

Catégories : ARBITRAGE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION

Ohadata D-13-49

À propos de la jurisprudence communautaire

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010, p. 17.

Mots clés :

JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE

Ohadata D-12-33

L'OHADA en marche.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de l'ERSUMA, N° spécial Novembre-Décembre 2011, p.1 - Voir Ohadata D-12-32.

Mots clés :

OHADA - MARCHE - FONCTIONNEMENT

Ohadata D-11-79

OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Coll. « Pratique et contentieux du droit des affaires », mai 2009, 492 pages. Bibliographie commentée par Alain FENEON Avocat à la Cour de Paris. Revue Penant n° 873, Octobre - Décembre 2010, p. 518.

Mots clés :

CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - JURISPRUDENCE - THEMES

Ohadata D-11-75

Rapport général des travaux du Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ».

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue de droit uniforme africain, p. 108

Mots clés :

TENDANCES JURISPRUDENTIELLES - COLLOQUE - RAPPORT GENERAL

Ohadata D-11-66

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par thème juridique abordé.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, n° 3 p. 38.

Mots clés :

CCJA - TENDANCES JURISPRUDENTIELLES PAR MATIERE

Ohadata D-11-18

L'évaluation de la Jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du droit OHADA. 07 avril 1997 - 30 avril 2008).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Actes du Colloque international d'évaluation de la jurisprudence Thème « Tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lomé les 24 et 25 septembre 2010. Recueil Penant n° 865 (Oct. - Déc. 2008).

Mots clés :

CCJA - JURISPRUDENCE - EVALUATION

Ohadata D-11-12

La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA : Etude pratique de législation et de jurisprudence.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ONANA ETOUNDI Félix.

Revue juridique de droit uniforme africain, n° 1, p. 29.

Mots clés :

VOIES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION - REFORME