Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_09.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
9 titres disponibles

Ohadata D-13-56

L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MARTOR Boris.

Article paru dans Jeune Afrique.com le 23 octobre 2012.

Mots clés :

INTÉGRATION JURIDIQUE - AFRIQUE

Ohadata D-12-63

L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

La semaine juridique. éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p. 5. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 105.

Mots clés :

OHADA - UNIFORMISATION DU DROIT

Ohadata D-12-62

Management et financement de la société anonyme.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, LE BARS Benoît.

Supplément n° 5 à la Semaine juridique n° 44 du 28 octobre 2004, p. 12. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

SOCIETE ANONYME - FINANCEMENT - MANAGEMENT

Ohadata D-12-61

Comparaison de deux sûretés personnelles : cautionnement et lettre de garantie.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : MARTOR Boris.

La semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, n° 5 supplément au n° 44 du 28 octobre 2004, p.21. Pratique et actualités du droit Ohada. Journées d'études Juriscope Poitiers, p. 121.

Mots clés :

CAUTIONNEMENT - LETTRE DE GARANTIE

Ohadata D-04-22

The OHADA legal harmonisation process: the benefits for Africa's development.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Mots clés :

OHADA - DEVELOPPEMENT

Ohadata D-04-21

Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, n° 6, 2001, p. 1436 et s.

Mots clés :

CHANGES - ZONE FRANC

Ohadata D-04-20

Business law in Africa : OHADA - Harmonisation supports Africa's development, International Highlights.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

The law society, Issue 17, mai 2004.

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - GENERALITES

Ohadata D-04-19

La fusion des sociétés issues du droit OHADA.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteurs : MARTOR Boris, THOUVENOT Sébastien.

Revue de droit des affaires Internationales, n° 1, 2002, p. 47 et s.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - FUSION