Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
32 titres disponibles

Ohadata D-08-96

Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage n° 16, Janvier-Février-Mars 2002, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - EXECUTION PROVISOIRE

Ohadata D-08-94

La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - PORTEE ABROGATOIRE

Ohadata D-08-91

Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage, 2001, n° 12, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - JUGE ETATIQUE

Ohadata D-08-84

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Penant n° 833, mai-août 2000 ; Rev. cam. arb, n° 8, janvier-mars 2000, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES

Ohadata D-08-81

L'arbitrage CCJA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - CCJA

Ohadata D-08-79

L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : KENFACK DOUAJNI Gaston, IMHOOS Christophe.

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - ACTE UNIFORME

Ohadata D-08-76

Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 4, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - CAMEROUN

Ohadata D-08-75

L'incidence du système OHADA sur le droit camerounais de l'arbitrage.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : KENFACK DOUAJNI Gaston.

Revue camerounaise de l'arbitrage, 1998, n° 1, p. 3.

Mots clés :

ARBITRAGE - CAMEROUN