Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
15 titres disponibles

Ohadata D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 3 de la Revue des experts associés n° 2.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - CONTROLE FISCAL - CONTRIBUABLE - DROITS - GARANTIES

Ohadata D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 2.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Ohadata D-05-47

Rappel des principes comptables.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés n° 1.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - PRINCIPES COMPTABLES

Ohadata D-05-46

La perte de plus de la moitie du capital : mesures à prendre.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 1.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - PERTE DU CAPITAL SOCIAL

Ohadata D-05-45

La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société : faculté ou obligation.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 2 de la Revue des experts associés, n° 1.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - COMMISSAIRE AUX COMPTES - NOMINATION

Ohadata D-05-44

L'approbation des comptes annuels : une obligation légale.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 1.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - APPROBATION DES COMPTES

Ohadata D-05-38

Les conventions réglementées : une procédure à respecter.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 3.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - CONVENTIONS REGLEMENTEES