Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
15 titres disponibles

Ohadata D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n°5 - novembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSFORMATIO
   

Ohadata D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 6 - décembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPE DE SOCIETES - DROIT FISCAL - FISCALITE - RESULTAT IMPOSABLE
   

Ohadata D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, N° 6 - Décembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCION DU CAPITAL - DIMINUTION DU CAPI
   

Ohadata D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 3 de la Revue des experts associés, n° 6 - décembre 2005.

Mots clés : ENTREPRISE - SOCIETES COMMERCIALES - GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
   

Ohadata D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n° 4.

Mots clés :

SOCIETE - ACQUISITION - ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE

Ohadata D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur.

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 1 de la Revue des experts associés, n° 4.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - DEFENSE DES INTERETS DU CREANCIER

Ohadata D-05-53

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n°5 - novembre 2005.

Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - SOCIETE ANONYME - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANSFORMATIO
   

Ohadata D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : JOHNSON Franck K. A..

Flash n° 4 de la Revue des experts associés, n° 2.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - COMMISSAIRE AUX COMPTES - INTERDICTIONS - INCOMPATIBILITES