Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
48 titres disponibles

Ohadata D-08-37

Réflexions dubitatives sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue camerounaise d'arbitrage, n° spécial, oct-01, p. 22.

Mots clés :

ARBITRAGE - ARBITRABILITE - GENERALITES

Ohadata D-07-43

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication faite lors de la deuxième semaine de droit comparé (17-21 septembre 2007 organisée par l'Université Montesquieu Bordeaux IV pour introduire un débat sur cette question.

Mots clés :

FRANCOPHONIE - DROIT FRANCOPHONE

Ohadata D-07-20

Commentaire intégral de l'acte uniforme portant organisation des sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

SURETES - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE INTEGRAL

Ohadata D-07-03

Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route.

Catégorie : DROIT DES TRANSPORTS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT ROUTIER - TRANSPORT PAR ROUTE

Ohadata D-06-34

Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - INJONCTION DE PAYER

Ohadata D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : AUDCG - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL - VENTE - VENTE COMMERCIALE - VE
   

Ohadata D-06-15

Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTE
   

Ohadata D-06-14

Présentation des dispositions sur la transformation de la société commerciale. Fusion. Scission.

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : AUDCGIE - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTE