Doctrine
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The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT RESOLUTIONS - CONTRIBUTION OF OHADA
L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Revue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.
Mots clés : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE
La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Mots clés : VENTE COMMERCIALE - APPORTS - EMPRUNTS
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant n° 870, p. 80.
Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS
Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Penant, n° 869, p. 393.
Mots clés : SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE
Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.
Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, POUGOUE Paul Gérard.
Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.
Mots clés : ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS
Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles).
Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.
Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.
Mots clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND