Doctrine

Ohadata D-14-09

The contribution of OHADA to legal guarantees and conflict resolutions.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés : SÛRETÉS - SOLUTIONS DES CONFLITS - CONTRIBUTION DE L'OHADA - LEGAL GUARANTEES - CONFLICT R

ESOLUTIONS - CONTRIBUTION OF OHADA

Ohadata D-12-77

L'entreprenant, un nouvel acteur économique en droit OHADA : ambiguïtés et ambivalence.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Revue Penant n° 878, Janvier-mars 2012, p. 5.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ENTREPRENANT - STATUT- AMBIGUÏTÉS - AMBIVALENCE

Ohadata D-12-08

La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - APPORTS - EMPRUNTS

Ohadata D-10-53

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph • AKOUETE AKUE Michel • BASTOS F. L. • BERRE Madeleine • DJAE Papa Ahmada • FERRERI Silvia • FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès • KAKALY Jean-Didier Yodé • KODO Jimmy • KONATE Mamadou Ismaïla • LOHOUES-OBLE Jacqueline • MANCUSO Salvatore • MOULOUL Alhousseini • MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel • SAWADOGO Filiga Michel • TOMO S. E. A..

Mots clés :

SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE

Ohadata D-09-41

Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant n° 870, p. 80.

Mots clés :

PROCEDURES COLLECTIVES - TRAVAILLEURS- SALARIES - CREANCES DE SALAIRES - LICENCIEMENTS

Ohadata D-09-39

Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE).

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Penant, n° 869, p. 393.

Mots clés :

SOCIETES COMMERCIALES - ORDRE PUBLIC - ARTICLE 2 AUSCGIE

Ohadata D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : ISSA-SAYEGH Joseph, POUGOUE Paul Gérard.

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.

Mots clés :

ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS

Ohadata D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles).

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ISSA-SAYEGH Joseph.

Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.

Mots clés :

BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND