Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-05-55

L'accord de Cotonou, et l'intégration économique régionale en Afrique.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : IBIRIGA Luc Marius.

Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 165.

Mots clés :

ACCORD DE COTONOU - INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE

Ohadata D-03-16

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres.

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteurs : IBIRIGA Luc Marius, MEYER Pierre.

Revue burkinabé de droit, 2000, n° 38, p. 28-46.

Mots clés :

UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES