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Plaidoyer pour un espace OHADA plus attractif pour les investissements étrangers
Par : AKOUETE AKUE MICHEL
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : OHADA - INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Ohadata D-10-13 - Téléchargé 351 fois

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?
Par : AKOUETE AKUE MICHEL
Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : OHADA - DROIT PENAL
Ohadata D-11-04 - Téléchargé 73 fois

La communication des institutions de l'OHADA.
Par : AKOUETE AKUE MICHEL
Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 15.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : OHADA - INSTITUTIONS - COMMUNICATION - UNIDA - CLUBS OHADA - INFORMATION
Ohadata D-11-08 - Téléchargé 27 fois

Enquête sur la complexité des sources transnationales dans l'espace OHADA.
Par : AKOUETE AKUE MICHEL, BASTOS F. L., BERRE Madeleine, DJAE Papa Ahmada, FERRERI Silvia, FEVILIYE-DAWEY Claudia Inès, ISSA-SAYEGH Joseph, KAKALY Jean-Didier Yodé, KODO Jimmy, KONATE Mamadou Ismaïla, LOHOUES-OBLE Jacqueline, MANCUSO Salvatore, MOULOUL Alhousseini, MUKA TSHIBENDE Louis-Daniel, SAWADOGO Filiga Michel, TOMO S. E. A.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : SOURCES TRANSNATIONALES - PROBLEMATIQUE - COMPLEXITE
Ohadata D-10-53 - Téléchargé 39 fois

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Newsletters

03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

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