Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 
2 titres disponibles

Ohadata D-05-32

Le recouvrement des créances bancaires.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GATSI Jean.

Mots clés :

BANQUES - CREANCES - RECOUVREMENT

Ohadata D-05-24

L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : GATSI Jean.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION - AVIS A TIERS DETENTEUR