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Séminaire sur le secret bancaire dans la zone UEMOA. Abidjan Avril 1994.
(EDJA n° 28)

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Consulter OHADATA D-06-40

Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales.
(Rapport final Dakar, Hôtel Novotel, 29 et 30 mai 2008)

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Consulter OHADATA D-08-19

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.
(ABARCHI Djibirilla - Revue nigérienne de droit, n° 4, décembre 2001, p. 55)

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Consulter OHADATA D-03-11

La supranationalité de l'OHADA.
(ABARCHI Djibril - Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain, EDJA, n° 44, janvier-mars 2000, p. 7)

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Consulter OHADATA D-02-02

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.
(ABDERRABANI - DROIT PENAL – NIGER – DROIT COMMUNAUTAIRE – DROIT NATIONAL)

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La promulgation de la loi en Afique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal).
(ACKA Sohuily Félix - Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156)

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Consulter OHADATA D-07-14

Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point of view. OHADA with common law systems using Nigeria as a case study in perspective.
( - ADEJUMOKE Ademiluyi - Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l’intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l’égide de l’OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 62)

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Consulter OHADATA D-07-36

L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).
(ADJAKA Michel - VOIES D'EXECUTION – CONTENTIEUX – JURIDICTION COMPETENTE – ARTICLE 49 AUPSRVE)

Consulter OHADATA D-08-47

Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l’OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.
(AHO Ferdinand - Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l’intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l’égide de l’OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49)

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Consulter OHADATA D-07-34

La pratique arbitrale en Côte d’Ivoire.
(AKA Narcisse - Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 102)

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Consulter OHADATA D-07-13



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12/03/2010
Quel droit pour le Rwanda et le Burundi dans le cadre de la dynamique OHADA d'harmonisation du droit des affaires ?.

11/03/2010
OHADAC / CUBA / Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 23 au 25 Juin.

10/03/2010
Un marché commun en bonne voie : l'UEMOA. Contribution du Professeur MERCADAL, IDEF.

09/03/2010
OHADA / RDC / Première session d'initiation et de formation en droit OHADA.

08/03/2010
Conférence OHADA à l'Université de Cergy-Pontoise le lundi 15 mars 2010.

07/03/2010
Un Club OHADA franco-allemand vient d'être créé à Strasbourg (C.O.F.A.S).

06/03/2010
Colloque international sur l'Ohada et le droit des investissements, le 31 Mars à l'Université de Bourgogne de Dijon.

05/03/2010
CAMEROUN / LIMBE / 1er Symposium africain des Gestionnaires des Ressources Humaines du 25 au 26 mars 2010.

04/03/2010
Entrée en vigueur du traité OHADA révisé à Québec le 21 mars prochain.

03/03/2010
Séminaires et ateliers de renforcement des capacités en Droit OHADA.

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