Le portail du droit des affaires en Afrique
Newsletter OHADA.com - Email :
S'identifier
Votre courrier
Présentation du droit OHADA
Forums
Salon de discussion
InfOhada
Traité et réglements
Institutions
Actes uniformes
Jurisprudence
Etats parties
Doctrine
Bibliographie
Newsletter
Actualité Newspress
Librairie
Liens
Droit communautaire
CEMAC
CIMA
OAPI
UEMOA
Union Africaine
Doctrine OHADA
Rechercher
Langue
Toutes
Français
Anglais
Espagnol
Portugais
auteur
et
ou
intitulé
source
référence Ohadata
Référence exacte
mots-clés
et
ou
thèmes
Tous
Thèmes généraux sur l'OHADA et l'intégration juridique
Traité OHADA
Sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique
Arbitrage
Droit commercial général
Sûretés
Procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution
Procédures collectives d’apurement du passif
CCJA
ERSUMA
Droit comptable
Droit des transports
Contrats et obligations
Droit du travail
Droit de la consommation
Textes
Organisations d'intégration juridique autres que l'OHADA
Acuellement 338 titres disponibles classés par auteurs.
Page 1 sur 34
Page 2 sur 34
Page 3 sur 34
Page 4 sur 34
Page 5 sur 34
Page 6 sur 34
Page 7 sur 34
Page 8 sur 34
Page 9 sur 34
Page 10 sur 34
Page 11 sur 34
Page 12 sur 34
Page 13 sur 34
Page 14 sur 34
Page 15 sur 34
Page 16 sur 34
Page 17 sur 34
Page 18 sur 34
Page 19 sur 34
Page 20 sur 34
Page 21 sur 34
Page 22 sur 34
Page 23 sur 34
Page 24 sur 34
Page 25 sur 34
Page 26 sur 34
Page 27 sur 34
Page 28 sur 34
Page 29 sur 34
Page 30 sur 34
Page 31 sur 34
Page 32 sur 34
Page 33 sur 34
Page 34 sur 34
Suiv.
>>
Séminaire sur le secret bancaire dans la zone UEMOA. Abidjan Avril 1994.
(EDJA n° 28)
Mots-clés
OHADATA D-06-40
Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales.
(Rapport final Dakar, Hôtel Novotel, 29 et 30 mai 2008)
Mots-clés
OHADATA D-08-19
L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.
(ABARCHI Djibirilla - Revue nigérienne de droit, n° 4, décembre 2001, p. 55)
Mots-clés
OHADATA D-03-11
La supranationalité de l'OHADA.
(ABARCHI Djibril - Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain, EDJA, n° 44, janvier-mars 2000, p. 7)
Mots-clés
OHADATA D-02-02
Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.
(ABDERRABANI - DROIT PENAL – NIGER – DROIT COMMUNAUTAIRE – DROIT NATIONAL)
OHADATA D-08-09
La promulgation de la loi en Afique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal).
(ACKA Sohuily Félix - Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156)
Mots-clés
OHADATA D-07-14
Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point of view. OHADA with common law systems using Nigeria as a case study in perspective.
( - ADEJUMOKE Ademiluyi - Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l’intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l’égide de l’OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 62)
Mots-clés
OHADATA D-07-36
L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).
(ADJAKA Michel - VOIES D'EXECUTION – CONTENTIEUX – JURIDICTION COMPETENTE – ARTICLE 49 AUPSRVE)
OHADATA D-08-47
Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l’OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.
(AHO Ferdinand - Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l’intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l’égide de l’OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49)
Mots-clés
OHADATA D-07-34
La pratique arbitrale en Côte d’Ivoire.
(AKA Narcisse - Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 102)
Mots-clés
OHADATA D-07-13
Page 1 sur 34
Page 2 sur 34
Page 3 sur 34
Page 4 sur 34
Page 5 sur 34
Page 6 sur 34
Page 7 sur 34
Page 8 sur 34
Page 9 sur 34
Page 10 sur 34
Page 11 sur 34
Page 12 sur 34
Page 13 sur 34
Page 14 sur 34
Page 15 sur 34
Page 16 sur 34
Page 17 sur 34
Page 18 sur 34
Page 19 sur 34
Page 20 sur 34
Page 21 sur 34
Page 22 sur 34
Page 23 sur 34
Page 24 sur 34
Page 25 sur 34
Page 26 sur 34
Page 27 sur 34
Page 28 sur 34
Page 29 sur 34
Page 30 sur 34
Page 31 sur 34
Page 32 sur 34
Page 33 sur 34
Page 34 sur 34
Suiv.
>>
Top
Rechercher
ohada.com
Web
Partenaires
Newsletters
12/03/2010
Quel droit pour le Rwanda et le Burundi dans le cadre de la dynamique OHADA d'harmonisation du droit des affaires ?.
11/03/2010
OHADAC / CUBA / Congrès Régional d'Arbitrage Commercial International à La Havane, les 23 au 25 Juin.
10/03/2010
Un marché commun en bonne voie : l'UEMOA. Contribution du Professeur MERCADAL, IDEF.
09/03/2010
OHADA / RDC / Première session d'initiation et de formation en droit OHADA.
08/03/2010
Conférence OHADA à l'Université de Cergy-Pontoise le lundi 15 mars 2010.
07/03/2010
Un Club OHADA franco-allemand vient d'être créé à Strasbourg (C.O.F.A.S).
06/03/2010
Colloque international sur l'Ohada et le droit des investissements, le 31 Mars à l'Université de Bourgogne de Dijon.
05/03/2010
CAMEROUN / LIMBE / 1er Symposium africain des Gestionnaires des Ressources Humaines du 25 au 26 mars 2010.
04/03/2010
Entrée en vigueur du traité OHADA révisé à Québec le 21 mars prochain.
03/03/2010
Séminaires et ateliers de renforcement des capacités en Droit OHADA.
Images d'Afrique...