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Séminaire sur le secret bancaire dans la zone UEMOA. Abidjan Avril 1994.
(EDJA n° 28)
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OHADATA D-06-40
Rapport final de la Réunion de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur la redynamisation des Commissions nationales.
(Rapport final Dakar, Hôtel Novotel, 29 et 30 mai 2008)
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OHADATA D-08-19
L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines.
(ABARCHI Djibirilla - Revue nigérienne de droit, n° 4, décembre 2001, p. 55)
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OHADATA D-03-11
La supranationalité de l'OHADA.
(ABARCHI Djibril - Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain, EDJA, n° 44, janvier-mars 2000, p. 7)
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OHADATA D-02-02
Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.
(ABDERRABANI - DROIT PENAL – NIGER – DROIT COMMUNAUTAIRE – DROIT NATIONAL)
OHADATA D-08-09
La promulgation de la loi en Afique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal).
(ACKA Sohuily Félix - Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156)
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OHADATA D-07-14
Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point of view. OHADA with common law systems using Nigeria as a case study in perspective.
( - ADEJUMOKE Ademiluyi - Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l’intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l’égide de l’OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 62)
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OHADATA D-07-36
L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).
(ADJAKA Michel - VOIES D'EXECUTION – CONTENTIEUX – JURIDICTION COMPETENTE – ARTICLE 49 AUPSRVE)
OHADATA D-08-47
Quelques éléments de réflexion sur la diffusion du droit uniforme de l’OHADA dans un contexte de multilinguisme et une perspective de bi-juridisme.
(AHO Ferdinand - Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l’intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l’égide de l’OHADA, Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 49)
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OHADATA D-07-34
La pratique arbitrale en Côte d’Ivoire.
(AKA Narcisse - Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 102)
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OHADATA D-07-13
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03/07/2009
Compte rendu de la conférence OHADA organisée à Tunis le 06 juin 2009 par le CLUB OHADA TUNIS.
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Communiqué du Club OHADA Côte d'Ivoire.
28/06/2009
Disponibilité du livre du Dr Félix ONONA Etoundi : Jurisprudence OHADA : décision et avis annotés et commentés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008 au CERPAMAD.
27/06/2009
OHADA TELECOMS / Communiqué de l'Association ACP Numérique.
26/06/2009
Remise d'un important lot d'ouvrages OHADA par le ministère des affaires étrangères français aux autorités judiciaires du Burkina Faso.
25/06/2009
Communiqué de l'Association CERCLE OHADA NIGER.
24/06/2009
OHADA / TOGO / Rapport d'activités du Club OHADA de l'Université de Kara.
23/06/2009
Compte rendu des journées OHADA des 14 et 15 mai 2009 de l'Association des Etudiants Juristes - Togo (AIEJ TOGO).
22/06/2009
Compte rendu des Séminaires de Comptabilité OHADA du 13 au 16 mai 2009 à Brazzaville et du 26 au 28 mai 2009 à Pointe-Noire / République du CONGO.
21/06/2009
OHADA / RCA / Le Parlement de la République Centrafricaine adopte avec acclamation le projet de loi autorisant la ratification du Traité OHADA révisé de Québec.
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