Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
883 titres disponibles

Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI
   

Ohadata D-20-44

Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DRAME Hamidou.

www.ohada.com

Mots clés :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY - TCC - STATISTIQUES - BILAN

Ohadata D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com

Mots clés :

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Ohadata D-20-42

Privilèges dans le recouvrement force des créances fiscales, non fiscales, douanières et des sommes dues aux travailleurs (salaires) à l'aune du droit de l'OHADA

Catégories : SÛRETÉS • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

www.ohada.com. Étude pratique de la fermeture provisoire de la FBNBANK par la DGRAD/Équateur

Mots clés : PRIVILÈGES - RECOUVREMENT DE CRÉANCE - CRÉANCES FISCALES - FISCALITÉ - RECETTES - AVIS À T
   

Ohadata D-20-41

Suprématie et primauté : la rencontre des titans, dialogue entre Cour constitutionnelle et CCJA-OHADA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : Rock Gnahoui DAVID.

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Mots clés : CCJA - COUR CONSTITUTIONNELLE - JURIDICTIONS SUPRÊMES - DIALOGUE - SUPRÉMATIE - PRIMAUTÉ -
   

Ohadata D-20-40

La réception de la responsabilité sociale des entreprises en droit OHADA : un vecteur de protection des consommateurs

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT • DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : OUSMANE Aliou.

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Mots clés :

RSE - DROIT OHADA - CONSOMMATEURS - RÉCEPTION - OHADA LAW - CONSUMERS - RECEPTION

Ohadata D-20-39

La contribution des compagnies minières au fonds minier de développement local et la garantie de stabilité fiscale

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : MAIGA Ahamadou Mohamed.

www.ohada.com

Mots clés :

CLAUSE DE STABILITÉ FISCALE - FONDS MINIER DE DÉVELOPPEMENT LOCAL - COMPAGNIES MINIÈRES

Ohadata D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MOUZOU Bidjaréou Hodabalo.

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Mots clés : CLAUSE COMPROMISSOIRE - EXTENSION - TRANSMISSION - GROUPE DE CONTRATS - GROUPES DE SOCIÉTÉ