Doctrine
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La mise en application des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du droit OHADA par les juridictions civiles
Auteur : TSHIBANGU Katabela.
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Mots clés : SAISIE-CONSERVATOIRE, VOIES D'EXÉCUTION - SÛRETÉS
Le principe de l'autonomie procédurale des systèmes judiciaires nationaux à l'aune du droit OHADA
Auteur : M'VIBOUDOULOU Frazel Richet.
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Mots clés : INTÉGRATION - TRAITÉ OHADA - AUTONOMIE - JURIDICTION COMPÉTENTE - CCJA - OHADA TREATY - AUTONOMY - COMPETENT JURISDICTION
Note sous CCJA, 1ère Ch, Arrêt n°64/2019, du 14 mars 2019
Auteur : Gilbert Coumakh FAYE.
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Mots clés : MISE EN DEMEURE - LOCATAIRE - EXPULSION - L'IRRECEVABILITÉ
L'apport du droit OHADA sur la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats-membres
Auteur : KOUASSI Kouassi Rodrigue.
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Mots clés : SÉCURITÉ JURIDIQUE - SÉCURITÉ JUDICIAIRE
La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale
Auteur : MBALA Sébastien Legrand.
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Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ - DROIT PÉNAL OHADA - RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances
Auteur : MOMA MUBENGU Barack.
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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAISIE - CONTENTIEUX D'EXÉCUTION
La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire
Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.
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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - CCJA - ARBITRAGE - RESSOURCES NATURELLES
La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA
Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.
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Mots clés : CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE
