Doctrine
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Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.
Mots clés : ARBITRAGE OHADA - LEX MEDITERRANEA - TRANSPOSITION DU MODÈLE OHADA À LA MÉDITERRANÉE - RÉGIONALISME - UNIVERSALISME - CCJA - CENTRE D'ARBITRAGE MÉDITERRANÉEN
Où va l'arbitrage international ?
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - ARBITRAGE OHADA - MÉDIATION - CONCILIATION - ARBITRE - MÉDIATEUR - CONCILIATEUR - LEX MEDITERRANEA - CULTURE AFRICAINE - JOURNÉES D'ISTANBUL
La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ?
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Vers une lex mediterranea des investissements, sous la direction de Filali OSMAN, avant-propos de Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH. Editions Bruylandt.
Mots clés : PROTECTION DES INVESTISSEMENTS - LEX MEDITERRANEA - AMICI CURIAE - ESPACE OHADA
Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA
Auteur : CUPERLIER Olivier.
Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.
Mots clés : AUM - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - CADRE LÉGAL - MÉDIATEUR - CNUDCI - PROCESSUS - CONFIDENTIALITÉ - SÉMINAIRE - UNIVERSITÉ SAINT JOSEPH DE DOUALA
L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale
Auteur : MAYELA Ismael.
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Mots clés : INTERPRÉTATION - CLAUSES - CONTRAT - VENTE COMMERCIALE
Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA
Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.
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Mots clés : IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE
La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE
Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA
Auteur : MAYELA Ismael.
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02358484, https://www.village-justice.com/articles/regime-juridique-des-actes-uniformes-ohada,32802.html
Mots clés : RÉGIME JURIDIQUE - ACTES UNIFORMES - ADOPTION - RÉVISION - VALEUR JURIDIQUE - ENTRÉE EN VIGUEUR
