Doctrine
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Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ?
Auteur : BAMANGA DAGA Guidakre.
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Mots clés : CONTRAT DE SOCIÉTÉ - DROIT OHADA - INTANGIBILITÉ - JUGE - EMPRISE - COMPANY CONTRACT - OHADA LAW - INTANGIBILITY - JUDGE - CONTROL
L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse
Auteurs : ARNOULT Gregory, EL AHDAB Jalal.
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Mots clés : ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice
Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KALALA NTUMBA Arel.
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Mots clés : AUPSRVE - INJONCTION DE PAYER - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE
Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : AUSCGIE - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE
Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux
Auteur : CAMARA Famo.
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Mots clés : INVESTISSEMENT - ÉTRANGERS - IMMOBILIER - GUINÉE - ENTREPRENEURIAT - FRANCE - CRÉATION - ENTREPRISE - SOCIÉTÉ - FISCALITÉ
Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA
Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.
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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANISMES JURIDIQUES
Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ?
Auteur : DRAME Hamidou.
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Mots clés : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY - TCC - STATISTIQUES - BILAN
Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction
Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.
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Mots clés : RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS
