Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_16.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
762 titres disponibles

Ohadata D-16-08

Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : PETNGA NKWENGOUA Serge Valery.

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Mots clés : ASTREINTE - LIQUIDATION - MESURE D'EXÉCUTION - AUPSRVE - LIQUIDATION DES ASTREINTES - JUR
   

Ohadata D-16-07

La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DJAKBA PAGOU Frédéric.

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Mots clés :

RESPONSABILITÉ PÉNALE - PERSONNE MORALE - CAMEROUN - MUTATION DU DROIT PÉNAL

Ohadata D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : HOUNKPE Julien-Coomlan.

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Mots clés : PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA - AUPCAP RÉVISÉ - PREUVE - LIBERTÉ DE PREUVE - VALEUR PRI
   

Ohadata D-16-05

Imbroglio avéré dans l'énumération des actes de commerce par nature dans l'article 3 de l'AUDCG du 15 décembre 2010

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : KUMBU ki NGIMBI Jean-Michel, MUWAWA LUWUNGI Grâce.

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Mots clés : IMBROGLIO - ÉNUMÉRATION DES ACTES DE COMMERCE - DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL - ARTICLE 3
   

Ohadata D-16-04

L'hypothèque d'immeuble appartenant à un enfant et l'accès aux crédits en RDC

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : BAKATUINAMINA Jean-Espoir.

Mots clés :

HYPOTHÈQUE D'IMMEUBLE - ENFANT - CRÉDIT - RDC

Ohadata D-16-03

Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MBENG Carl.

Mots clés : INVESTMENT ARBITRATION - INTERNATIONAL ARBITRATION - INVESTOR-STATE DISPUTES (ISDS) - ARBI
   

Ohadata D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT COMPTABLE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

Mots clés :

INGÉNIERIE JURIDIQUE - RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Ohadata D-16-01

Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun

Catégorie : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : OUAFO BEPYASSI Vicaire.

Mots clés :

SÉCURITÉ JURIDIQUE - CONTRAT ÉLECTRONIQUE - TIC - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - CAMEROUN