Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_05.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
798 titres disponibles

Ohadata D-18-12

Les instruments et services financiers en RDC

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT BANCAIRE • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés : RDC - SERVICES FINANCIERS - INSTRUMENTS FINANCIERS - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - PRODUITS FI
   

Ohadata D-18-11

Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Alimou.

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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ
   

Ohadata D-18-10

Partenariats public privé et ressources naturelles

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT BANCAIRE • DROIT DU FINANCEMENT • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • SÛRETÉS • TRAITÉ OHADA

Auteur : SERRES François.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ - RESSOURCES NATURELLES - ÉMERGENCE - DÉVELOPPEMENT - DROITS DE
   

Ohadata D-18-09

L'OHADA et le droit public : recherche des règles de droit public dans la consistance de l'Organisation

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

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Mots clés :

RÈGLES DE DROIT PUBLIC - TRAITÉ OHADA

Ohadata D-18-08

La problématique des apports en industrie en droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : FALL Abdoulaye.

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Mots clés :

APPORT EN INDUSTRIE - APPORT EN JOUISSANCE - FORMATION DU CAPITAL SOCIAL

Ohadata D-18-07

L'application des procédures collectives simplifiées aux petites entreprises individuelles

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FOLLY Messan Agbo.

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Mots clés : AUPCAP - APPLICATION DES PROCÉDURES COLLECTIVES - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE - ENTREPRISES INDIV
   

Ohadata D-18-06

Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste

Catégories : INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : ALEMDJRODO Richard.

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Mots clés : COMMERCE MOBILE - COMMERCE ÉLECTRONIQUE - TRANSACTIONS COMMERCIALES ÉLECTRONIQUES - MONNAI
   

Ohadata D-18-05

L'accès aux fonctions de dirigeant social en droit communautaire africain des affaires

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TALFI Bachir.

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-acces-aux-fonctions-de-dirigeant.html

Mots clés : DIRIGEANT SOCIAL - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - DROIT COMMUNAUTAIRE - OHADA - UEMOA - CIMA - CR