Doctrine
817 titres disponibles
Prévention des difficultés en droit OHADA, entre transparence et confidentialité
Auteur : OBA'A AKONO Rodrigue.
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Mots clés : TRANSPARENCE - CONFIDENTIALITÉ - PRÉVENTION - DIFFICULTÉS
L'entrée en vigueur des actes uniformes de l'OHADA
Auteur : MAYELA Ismael.
https://www.village-justice.com/articles/entree-vigueur-des-actes-uniformes-ohada,29161.html
Mots clés : ACTES UNIFORMES OHADA - DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR - TRAITÉ OHADA - TRAITÉ RÉVISÉ
Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication
Auteur : DOURAM Victor.
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Mots clés : TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - TIC - SECRET DE CORRESPONDANCE - DONNÉES ÉLECTORALES - ACTE DE TRAHISON - ACTE D'ESPIONNAGE - ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT - SÉCURITÉ MORALE DES PERSONNES
La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
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Mots clés : CONCILIATION - PROCÉDURE COLLECTIVE - PRINCIPE D'ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS - AUPCAP RÉVISÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - CONCILIATEUR
Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.
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Mots clés : MONNAIE ÉLECTRONIQUE - BLANCHIMENT D'ARGENT - CONVERSION D'UV - CRIMINALITÉ FINANCIÈRE - DROIT CEMAC
Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC
Auteur : DONCHI DONFACK Fauvin.
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Mots clés : MOBILE MONEY - MOBILE BANKING - MONÉTIQUE - BANCARISATION - MOYENS DE PAIEMENT - SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE PAIEMENT - DROIT CEMAC - NTIC
La constitutionnalisation de l'idéal de l'unité africaine dans les Etats membres de l'UEMOA : l'exemple du Sénégal
Auteur : DIOP Moussa.
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Mots clés : COMPÉTENCES - CONSTITUTIONNALISATION - CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE - ÉTAT FÉDÉRAL - INTÉGRATION AFRICAINE - ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE - ORDRE JURIDIQUE NATIONAL - PANAFRICANISME - SOUVERAINETÉ NATIONALE - UNITÉ AFRICAINE
