Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
867 titres disponibles

Ohadata D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KLA Joël Max.

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Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19

Ohadata D-20-28

Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.

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Mots clés :

AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS

Ohadata D-20-27

La nécessaire révision des articles 2, 3 et 7 de l'AUDCG

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

RÉVISION - ARTICLE 2 AUDCG - ARTICLE 3 AUDCG - ARTICLE 7 AUDCG

Ohadata D-20-26

La responsabilité des intermédiaires de commerce en droit OHADA au regard du droit commun de mandat

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NDONHOUNG YEMELE Brassel.

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Mots clés : INTERMÉDIAIRES DE COMMERCE - RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE - MANDAT - COMMISSIONNAIRE - COU
   

Ohadata D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : TANGARA Hamidou.

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Mots clés : CCJA - ARBITRATION - OHADA - ANNULMENT - INTERNATIONAL PUBLIC POLICY - ENFORCEMENT - DISPU
   

Ohadata D-20-24

La réduction des frais de constitution de la SARL au Sénégal, une mesure nécessaire mais insuffisante

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés : SARL - CONSTITUTION - FRAIS - COÛT - ÉMOLUMENTS - CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCI
   

Ohadata D-20-23

La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en zone CEMAC à l'épreuve du droit international général

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : BIAMO Jean.

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Mots clés : CEMAC - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION MARITIME - DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL - MARE LIBERUM -
   

Ohadata D-20-22

La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés : CONTRAT DE TRAVAIL - RÉSILIATION CONVENTIONNELLE - PRÉAVIS - HOMOLOGATION - PV DE NON CONC