Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
773 titres disponibles

Ohadata D-17-11

Le droit OHADA, source de développement économique en afrique par la voie législative ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CRESSOT Patricia.

www.ohada.com

Mots clés :

DROIT OHADA - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE

Ohadata D-17-10

Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC)

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : IJAMC (Institutions de justice arbitrale de médiation et de conciliation).

www.ceac-ijamc.com

Mots clés : ARBITRAGE - COMMENTAIRE D'ARRÊT - ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE - COUR D'APPEL DE L'
   

Ohadata D-17-09

Rôle du droit de l'OHADA dans l'émergence des Comores

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MANDIANGU Ma-Nzeza Donat.

www.ohada.com

Mots clés :

RÔLE DU DROIT OHADA - COMORES

Ohadata D-17-08

Simplification dans la création des SARL au Gabon

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NSIE Etienne.

www.ohada.com

Mots clés : AUSGIE - CRÉATION - SARL - GABON - LOI N° 013/2016 DU 05 SEPTEMBRE 2016 RELATIVE À LA SIMP
   

Ohadata D-17-07

Droit de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine des ententes et abus de position dominante

Catégories : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : BENSIMON Johann.

www.ohada.com

Mots clés : UEMOA - ENTENTES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - APPLICATION EXCLUSIVE ET UNIFORME DE LA RÉ
   

Ohadata D-17-06

Transnational Business Law Maturity and human rights in OHADA

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT BANCAIRE

Auteur : DOUGOUNE Moussa.

www.ohada.com

Mots clés :

TRANSNATIONAL BUSINESS LAW - MATURITY - HUMAN RIGHTS - SUSTAINABLE DEVELOPMENT - OHADA

Ohadata D-17-05

L'octroi abusif de crédit à une entreprise en difficulté en droit OHADA, étude à la lumière du jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan du 30 octobre 2014

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : FOTSO Emmanuel Douglas.

www.ohada.com

Mots clés : OCTROI ABUSIF DE CRÉDIT - ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AB
   

Ohadata D-17-04

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MAMBOKE BIASSALY Lilian Cadel.

www.ohada.com

Mots clés :

PROCÉDURE DE CONCILIATION - PRÉVENTION - ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ