Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
848 titres disponibles

Ohadata D-20-10

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.

Mots clés : ARBITRAGE OHADA - LEX MEDITERRANEA - TRANSPOSITION DU MODÈLE OHADA À LA MÉDITERRANÉE - RÉG
   

Ohadata D-20-09

Où va l'arbitrage international ?

Catégories : ARBITRAGE • MÉDIATION

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.

Mots clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - ARBITRAGE OHADA - MÉDIATION - CONCILIATION - ARBITRE - MÉDIATEUR
   

Ohadata D-20-08

La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Vers une lex mediterranea des investissements, sous la direction de Filali OSMAN, avant-propos de Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH. Editions Bruylandt.

Mots clés :

PROTECTION DES INVESTISSEMENTS - LEX MEDITERRANEA - AMICI CURIAE - ESPACE OHADA

Ohadata D-20-07

Le cadre légal de la médiation dans l'espace OHADA

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : CUPERLIER Olivier.

Séminaire sur la pratique de l'arbitrage et de la médiation, Université Saint-Joseph, Douala (CAMEROUN), 14 -16 juin 2018.

Mots clés : AUM - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - CADRE LÉGAL - MÉDIATEUR - CNUDCI - PROCESSUS
   

Ohadata D-20-06

L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : MAYELA Ismael.

www.ohada.com

Mots clés :

INTERPRÉTATION - CLAUSES - CONTRAT - VENTE COMMERCIALE

Ohadata D-20-05

Une société d'économie mixte peut-elle faire l'objet d'une saisie ? L'apport de l'arrêt de la CCJA n°103/2018 du 26 avril 2018, MBULU MUSESO c/ Société des Grands Hôtels du Congo sur l'immunité d'exécution en droit OHADA

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : DIENG Mouhamadou Abdoulaye.

www.ohada.com

Mots clés :

IMMUNITÉ D'EXÉCUTION - ENTREPRISES PUBLIQUES - SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE - SAISIE

Ohadata D-20-04

La protection des créances salariales dans les entreprises OHADA en période de crise

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT DU TRAVAIL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : DOURAM Victor.

www.ohada.com

Mots clés :

CRÉANCES SALARIALES - ENTREPRISES - PÉRIODE DE CRISE - PRIVILÈGE - SUPER PRIVILÈGE

Ohadata D-20-03

Le régime juridique des Actes uniformes de l'OHADA

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : MAYELA Ismael.

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02358484, https://www.village-justice.com/articles/regime-juridique-des-actes-uniformes-ohada,32802.html

Mots clés : RÉGIME JURIDIQUE - ACTES UNIFORMES - ADOPTION - RÉVISION - VALEUR JURIDIQUE - ENTRÉE EN VI