Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
783 titres disponibles

Ohadata D-17-21

The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • ARBITRAGE

Auteur : Takem ENAW.

Caribbean Commercial Law Workshop, July 23 -25 - Hilton Hotel - Downtown, Miami - USA.

Mots clés : UNIFORM ACT ON ARBITRATION - RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF ARBITRAL AWARDS - IMMUNITY OF
   

Ohadata D-17-20

Les entités économiques en droit OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

Mots clés : ENTITÉS ÉCONOMIQUES - SOCIÉTÉS COMMERCIALE - COMMERÇANT - ENTREPRENANT - SOCIÉTÉS COOPÉRAT
   

Ohadata D-17-19

Essai sur le droit des entreprises en difficulté et des difficultés d'entreprise : de l'ancien droit congolais sur les faillites et les concordats à l'acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

www.ohada.com

Mots clés : DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - DROIT DE LA FAILLITE - FAILLITE - CONCORDAT - DIFFIC
   

Ohadata D-17-18

L'entrée en vigueur de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et le défi de compétitivité du secteur des transports de marchandises dans les États de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : André TCHIMMOGNE.

www.ohada.com

Mots clés :

ACCORD DE L'OMC - FACILITATION DES ÉCHANGES - AFE - TRANSPORTS DE MARCHANDISES - CEMAC

Ohadata D-17-17

L'information des salariés dans les entreprises de l'espace OHADA, mythe ou réalité ?

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : Victor DOURAM.

www.ohada.com

Mots clés :

INFORMATION - SALARIÉS - ENTREPRISES - SECRET - PÉRIODE DE CRISE

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC
   

Ohadata D-17-15

Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MABOUNE NDAM Safoura.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ - PORTÉE - SANCTIONS - CHAMPS D'APPLICATIO
   

Ohadata D-17-14

L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A..

www.ohada.com

Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - CO