Doctrine
827 titres disponibles
Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
www.ohada.com
Mots clés : AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT
Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC
Auteur : YEMBA OLELA Yannick.
www.ohada.com
Mots clés : JURIDICTION PRÉSIDENTIELLE - COUR DE CASSATION DE LA RDC - ARTICLE 49 DE L'AUPRVE - CCJA
La fraude comptable des entreprises : quel est le rôle du juge congolais et la responsabilité des professionnels du chiffre ?
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, KABEYA MUKENDI Eric.
www.ohada.com
Mots clés : FRAUDE COMPTABLE - RÔLE JUGE CONGOLAIS - RESPONSABILITÉ - PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
La médiation ou le blivet du droit OHADA
Auteur : KOÏTA Yacouba-Sylla.
www.ohada.com, Prix du meilleur article OHADA (PMA-OHADA) 2019, à l'initiative du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang
Mots clés : MÉDIATION OHADA - BLIVET - ACTE UNIFORME RELATIF À LA MÉDIATION - AUM
Les contradictions en droit répressif des changes CEMAC : approche contradictoire de certains principes du droit pénal à l'aune de la réglementation des changes
Auteur : TCHEOMBE Haiwa Wairou.
www.ohada.com
Mots clés : CEMAC - RÉGLEMENTATION DES CHANGES - PRINCIPE DE DROIT PÉNAL
Les législations environnementales des pays de l'espace OHADA et la protection des employés : l'exemple du bruit dans l'entreprise
Auteur : BOLLA Narcisse.
www.ohada.com
Mots clés : LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES - ESPACE OHADA - ENTREPRISE - EMPLOYÉ
L'Attribution gratuite des actions en droit OHADA : entre avantages et inconvénients
Auteurs : SANGO KABONGA Emery, NIAMADIO Mamoudou.
www.ohada.com
Mots clés : ATTRIBUTION GRATUITE - ACTIONS - SALARIÉ - AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Réflexion autour de la perspective d'intégration des salariés à la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA
Auteur : DOURAM Victor.
www.ohada.com
Mots clés : SALARIÉS - GOUVERNANCE - SOCIÉTÉS - PARTICIPATION
