Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
804 titres disponibles

Ohadata D-18-18

La médiation du droit ohada dans la sphère judiciaire congolaise

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - A
   

Ohadata D-18-17

Les cautionnements en droit uniforme

Catégories : SÛRETÉS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MARÉ Bouhari.

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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE -
   

Ohadata D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KEMBO Geoffrey.

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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPEN
   

Ohadata D-18-15

Droit OHADA et Common-Law : du bilinguisme juridique à un véritable bijuridisme. L'exemple du Cameroun

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : OHANDJA Paul Francis.

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Mots clés :

DROIT OHADA - DROIT CIVIL - COMMON-LAW - PLURALISME JURIDIQUE

Ohadata D-18-14

La nécessaire réforme des Institutions de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • INSTITUTIONS de L'OHADA

Auteur : KONATE Mamadou Ismaïla.

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Mots clés :

RÉFORME DES INSTITUTIONS - ORGANES DÉCISIONNELS - ORGANES TECHNIQUES

Ohadata D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Auteur : Victor DOURAM.

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Mots clés :

COMMERCE ÉLECTRONIQUE - CONSOMMATEUR - DROIT CAMEROUNAIS

Ohadata D-18-12

Les instruments et services financiers en RDC

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT BANCAIRE • INSTRUMENTS ET SYSTÈMES DE PAIEMENT

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

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Mots clés : RDC - SERVICES FINANCIERS - INSTRUMENTS FINANCIERS - INSTRUMENTS DE PAIEMENT - PRODUITS FI
   

Ohadata D-18-11

Administration des sociétés anonymes en droit OHADA à l'aune du droit marocain

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : DIALLO Alimou.

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Mots clés : AUSCGIE RÉVISÉ - ADHÉSION DU MAROC À L'OHADA, DROIT MAROCAIN, -DROIT OHADA - DROIT COMPARÉ