Doctrine

Ohadata D-20-35

L'avis à tiers détenteur à l'épreuve du droit OHADA

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : NSENGI LIYONGO Shekinah, NYANGWILE TSHIAMALA Joël.

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Mots clés :

AVIS À TIERS DÉTENTEUR - PROCÉDURES FISCALES

Ohadata D-20-34

La date d'acquisition de la personnalité juridique par les sociétés commerciales

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : MAYELA Ismael.

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Mots clés :

DATE D'ACQUISITION - PERSONNALITÉ JURIDIQUE - IMMATRICULATION - RCCM

Ohadata D-20-33

Le départ négocié pour motif économique en Droit du travail sénégalais

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : THIAM Racky Bilel.

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Mots clés : RUPTURE AMIABLE - RÉGIMES JURIDIQUES - DROIT DU TRAVAIL - PROCÉDURE DE LICENCIEMENT - MOTI

F LICENCIEMENT - PROCÉDURE COLLECTIVE - LIQUIDATION - APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES

Ohadata D-20-32

L'analyse du financement des PME par le capital-investissement en droit OHADA : cas du Cameroun

Catégorie : DROIT DU FINANCEMENT

Auteur : SIYOU LOWE Estelle.

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Mots clés :

OHADA - CAMEROUN - FINANCEMENT - PME - CAPITAL-INVESTISSEMENT

Ohadata D-20-31

Plaidoyer pour la construction d'un droit pénal communautaire par l'OHADA

Catégorie : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

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Mots clés : PLAIDOYER - CONSTRUCTION - DROIT PÉNAL COMMUNAUTAIRE - ADVOCACY - CONSTRUCTION - COMMUNITY

CRIMINAL LAW

Ohadata D-20-30

L'Impact des mesures exceptionnelles prises pendant la période de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) dans l'espace OHADA sur les délais de procédure accordés aux parties devant la CCJA

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : Phéline LIZANGA LINGÉLÉ.

Cabinet DALDEWOLF

Mots clés :

CCJA - DÉLAIS - DÉLAIS DE PROCÉDURE - IMPACTS - COVID-19 - CORONAVIRUS

Ohadata D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KLA Joël Max.

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Mots clés :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - PROCÉDURE DE CONCILIATION - COVID-19

Ohadata D-20-28

Les voies de recours contre les décisions du tribunal compétent dans les procédures collectives OHADA

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : OBA'A ATYAM Annick Mirabelle.

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Mots clés :

AUPCAP - PROCÉDURES COLLECTIVES - TRIBUNAL COMPÉTENT - VOIES DE RECOURS