Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
778 titres disponibles

Ohadata D-17-16

La médiation dans l'esprit de l'IJAMC

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • CONTRATS ET OBLIGATIONS • DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : VOUKENG Eric Guillaume.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : MARC - MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DE CONFLITS - IJAMC - MÉDIATION - MÉDIATEUR - PROTOC
   

Ohadata D-17-15

Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : MABOUNE NDAM Safoura.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ - PORTÉE - SANCTIONS - CHAMPS D'APPLICATIO
   

Ohadata D-17-14

L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales OHADA

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : TOBOSSI Thierry Donald A..

www.ohada.com

Mots clés : INTERVENTION DU JUGE - JUGE RÉGULATEUR - JUGE CENSEUR - INTERVENTION ATTÉNUÉE DU JUGE - CO
   

Ohadata D-17-13

La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : IJAMC - ARBITRAGE - STATUT D'ARBITRE - QUALITÉ DE L'ARBITRE - DROITS DE L'ARBITRE - OBLIGA
   

Ohadata D-17-12

La tenue des états financiers dans la zone OHADA : L'essentiel à retenir pour un opérateur économique

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : SANGO KABONGA Emery.

www.ohada.com

Mots clés : ÉTATS FINANCIERS - INFORMATIONS FINANCIÈRES - COMPTES CONSOLIDÉS - COMPTES COMBINÉS - COMP
   

Ohadata D-17-11

Le droit OHADA, source de développement économique en afrique par la voie législative ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : CRESSOT Patricia.

www.ohada.com

Mots clés :

DROIT OHADA - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE

Ohadata D-17-10

Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC)

Catégorie : ARBITRAGE

Auteurs : VOUKENG Eric Guillaume, AWOUNANG KALLA Hurich Hermann.

Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC)

Mots clés : ARBITRAGE - SENTENCE ARBITRALE - RECOURS EN ANNULATION - FONDEMENT DE LA COMPÉTENCE JURIDI
   

Ohadata D-17-09

Rôle du droit de l'OHADA dans l'émergence des Comores

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : MANDIANGU Ma-Nzeza Donat.

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Mots clés :

RÔLE DU DROIT OHADA - COMORES