Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_10.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
809 titres disponibles

Ohadata D-18-23

Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : ADAMA Koffi Drissa.

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Mots clés :

ARBITRAGE - AUA - ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE - RÉFORME

Ohadata D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : BAIL À USAGE PROFESSIONNEL - DROIT AU RENOUVELLEMENT - VULNÉRABILITÉ DES PARTIES - PROTECT
   

Ohadata D-18-21

Le cabotage : réflexions professionnelles sur un outil incontournable pour le développement des flottes maritimes propres aux Etats de la CEMAC

Catégorie : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTÉGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA

Auteur : TCHIMMOGNE André.

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Mots clés :

CABOTAGE - COMMERCE MARITIME - FLOTTE MARITIME - CEMAC

Ohadata D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA

Catégorie : DROIT DU TRAVAIL

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : OHADA - RDC - DROIT DU TRAVAIL - PROTECTION DE LA MAIN D'?UVRE NATIONALE - INTÉGRATION JUR
   

Ohadata D-18-19

Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : contribution à la protection juridique des consommateurs

Catégories : DROIT DE LA CONSOMMATION • DROIT DE LA CONCURRENCE

Auteur : DIABATE Alhousseini.

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Mots clés : CODIFICATION - DROIT - CONSOMMATEUR - CONTRAT - CONCURRENCE - INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES - SANTÉ
   

Ohadata D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise

Catégorie : MÉDIATION

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés : MÉDIATION - MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS - SPHÈRE JUDICIAIRE CONGOLAISE - A
   

Ohadata D-18-17

Les cautionnements en droit uniforme

Catégories : SÛRETÉS • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : MARÉ Bouhari.

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Mots clés : CAUTIONNEMENTS - CAUTION - CAUTIONNEMENT PERSONNEL - CAUTIONNEMENT RÉEL - SÛRETÉ RÉELLE -
   

Ohadata D-18-16

Etude de droit comparé français et OHADA : La procédure collective du professionnel indépendant en cessation d'activité selon l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 16 septembre 2014 (N°13-17147)

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : KEMBO Geoffrey.

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Mots clés : MISE EN SOCIÉTÉ D'UNE ACTIVITÉ INDIVIDUELLE - CESSATION D'ACTIVITÉ - PROFESSIONNEL INDÉPEN