Doctrine
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La responsabilité pénale des personnes morales dans l'espace OHADA et au sein de l'Union européenne : entre mutations et absence persistante de consécration normative générale
Auteur : MBALA Sébastien Legrand.
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Mots clés : DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ - DROIT PÉNAL OHADA - RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES
La mise en œuvre de la responsabilité du tiers saisi dans la procédure de saisie-attribution de créances
Auteur : MOMA MUBENGU Barack.
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Mots clés : TIERS SAISI - SAISIE-ATTRIBUTION - DÉBITEUR SAISI - CRÉANCIER SAISISSANT - CAUSE DE LA SAISIE - CONTENTIEUX D'EXÉCUTION
La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire
Auteur : IRIRIRA NGANGA Dan.
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Mots clés : INVESTISSEMENT - TRAITEMENT - GARANTIE - PROTECTION - TRAITÉ BILATÉRAL ET MULTILATÉRAL - CCJA - ARBITRAGE - RESSOURCES NATURELLES
La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA
Auteur : LUPETU SIDIBE Cheick.
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Mots clés : CONVENTION D'ARBITRAGE - CLAUSE COMPROMISSOIRE - COMPROMIS D'ARBITRAGE
Le clair-obscur dans l'appréciation de l'extranéité dans le régime de la succursale en droit OHADA
Auteur : FAYE Fodé David.
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Mots clés : AUSCGIE - SOCIÉTÉS COMMERCIALES - SUCCURSALE - FILIALE- FILIALISATION DE SUCCURSALE - RÉGIME DE LA SUCCURSALE - CLAIR-OBSCUR - EXTRANÉITÉ
Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l'OHADA
Auteur : TCHOTCHOU PETCHE K. Camille.
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Mots clés : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - STATUTS - SAS - AUSCGIE - COMMISSAIRE AUX COMPTES - CAC - SOCIÉTÉ COMMERCIALE
L'anticipation dans la transmission des droits sociaux en cas de décès d'un associé
Auteur : SORO Pogniré Logozanni.
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Mots clés : AUCTMR - TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE - RÈGLES DE DROIT PUBLIC - INSTITUTIONS DE L'OHADA
Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire
Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.
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Mots clés : AUPSRVE - SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES - CARACTÈRE PERMANENT
