Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_19.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Doctrine

 
890 titres disponibles

Ohadata D-21-04

Le juge et le contrat de société en droit OHADA : que reste-t-il de l'intangibilité du contrat de société face à l'emprise du juge ?

Catégories : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE • PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : BAMANGA DAGA Guidakre.

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Mots clés : CONTRAT DE SOCIÉTÉ - DROIT OHADA - INTANGIBILITÉ - JUGE - EMPRISE - COMPANY CONTRACT - OHA
   

Ohadata D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteurs : ARNOULT Gregory, EL AHDAB Jalal.

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Mots clés :

ARBITRAGE OHADA - ARBITRAGE CCI ARRÊT - BÉNIN - CCJA - SGS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Ohadata D-21-02

L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteurs : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny, KALALA NTUMBA Arel.

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Mots clés :

AUPSRVE - INJONCTION DE PAYER - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE

Ohadata D-21-01

Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA

Catégorie : SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Auteur : NKULU MUKUBU LUNDA Johnny.

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Mots clés :

AUSCGIE - RDC - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - SOUS-TRAITANCE

Ohadata D-20-46

Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ • TRAITÉ OHADA

Auteur : CAMARA Famo.

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Mots clés : INVESTISSEMENT - ÉTRANGERS - IMMOBILIER - GUINÉE - ENTREPRENEURIAT - FRANCE - CRÉATION - E
   

Ohadata D-20-45

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie. Recommandations pratiques dans l'espace OHADA

Catégories : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF • CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteurs : CHVIKA Eran • CHARLOIS Aurélien • NKOYOK Dominique.

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Mots clés : PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ - CONTRATS DE PPP - COVID-19 - RÉPARTITION DES RISQUES - MÉCANI
   

Ohadata D-20-44

Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DRAME Hamidou.

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Mots clés :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY - TCC - STATISTIQUES - BILAN

Ohadata D-20-43

Analyse du régime ambivalent de la saisie des rémunérations en droit de l'OHADA : entre l'autorisation et l'interdiction

Catégories : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION • DROIT DU TRAVAIL

Auteur : MBOKOLO ELIMA Edmond.

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Mots clés :

RÉMUNÉRATION - SALAIRE - SAISIE CONSERVATOIRE - SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS