OHADA

The business law portal in Africa

   

Newsletter OHADA.com - Email :
 
Common Legal Systems

    CEMAC
    CIMA
    OAPI
    UEMOA
    African Union

OHADA Case Law Aide



Rechercher une décision

mots-clés
et ou
référence OhadataRéférence exacte
Date de rendu entre le
et le
nom de la juridiction
ville de la juridiction
nature de la décision
pays
nom(s) des parties
et ou
Sauf CCJA



Actuellement 2537 décisions sont disponibles.


Suiv. >>

(BF) - Arrêt de la Cour d'Appel de Bobo Dioulasso rendu le 10/06/2009

Arrêt n° 13/09, Affaire : SANOU Ismaël c/ COULIBALY Myriam Mamou


Consulter OHADATA J-09-398
(BF) - Arrêt de la Cour d'Appel de Bobo Dioulasso rendu le 22/04/2009

Arrêt n° 08/09, Affaire : DERA Hamadou c/ SONAR - IARD


Consulter OHADATA J-09-400
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 007, Affaire : Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l'investissement dite BINCI c/ B. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 16


Consulter OHADATA J-09-280
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 008, Affaire : Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA c/ Y. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 19


Consulter OHADATA J-09-281
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 009, Affaire : Société Air Company LTD Tiramavia c/ Société D. International Congo. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 21


Consulter OHADATA J-09-282
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 010, Affaire : Héritiers de Feu D. c/ Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL dite SNR. Le Juris-Ohada n° 2/2009, avril-juin, p. 30


Consulter OHADATA J-09-283
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 011, Affaire : Société Tamoil Burkina S.A c/ Sawadogo Pelga dit Boukary. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 25. Actualités juridiques n° 60-61, p. 420


Consulter OHADATA J-09-284
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 12, Affaire : Société Négoce et Représentation Commerciale en Côte d'Ivoire dite NRCCI. c/ Société ALPI Côte d'ivoire dite ALPICI. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 30


Consulter OHADATA J-09-285
(CI) - Arrêt of the Common Court of the Justice and Arbitration (CCJA) rendu le 26/02/2009

Arrêt n° 013, Affaire : Société E. c/ Madame D. Le Juris-Ohada, n° 2/2009, avril-juin, p. 33


Consulter OHADATA J-09-286
(CM) - Ordonnance du Tribunal de Grande Instance du Noun rendu le 20/02/2009

Ordonnance, Affaire : NJANSEB Dieudonné c/ Société d'exploitation Forestière du Noun (SEFN). Note Yvette KALIEU ELONGO, professeur


Consulter OHADATA J-09-241


Suiv. >>


Top
  Rechercher
Google
ohada.com Web
  Partenaires
  Newsletters
30/07/2010
CLUB OHADA GABON / Compte rendu de la Conférence-débat sur le thème : « Le rôle et la responsabilité du Commissaire aux comptes au Gabon », le 22 juillet 2010 à 15h à l'Institut de l'Economie et des Finances ».

29/07/2010
Colloque international OHADA, les 2 et 3 septembre 2010 à Pointe-Noire, CONGO.

28/07/2010
Thèse soutenue par Jean-Didier YODE KAKALY le 7 juillet 2010 sur l'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.

27/07/2010
Compte rendu de la rencontre entre le Club OHADA Marrakech / MAROC et le Groupe MANAGEM.

25/07/2010
Antenne CLUB OHADA FES / MAROC.

23/07/2010
Communiqué Club OHADA GABON / Conférence du 22 juillet 2010 à l'Institut de l'Economie et des Finances (I.E.F.) sur le rôle et la responsabilité du commissaire aux comptes.

22/07/2010
Compte rendu de la 5ème rencontre mensuelle d§information et de sensibilisation sur le traité et les actes uniformes OHADA organisée par Cercle OHADA Burkina le 26 juin 2010 au CERPAMAD.

21/07/2010
CLUB OHADA GABON / Conférence débat le 22 juillet 2010 sur le rôle et la responsabilité du Commissaire aux Comptes au Gabon.

20/07/2010
8e forum EMA Invest les 21 et 22 octobre 2010 à Genève.

19/07/2010
Formation des professionnels comptables de la République Démocratique du Congo (RDC) à Cotonou (BENIN) : 2ème Edition du 09 au 13 août 2010.

  Africa pictures...
ci_g002.jpg