Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
1384 titres disponibles

Ohadata D-08-47

L'identification de la juridiction compétente prévue à l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE).

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Mots clés :

VOIES D'EXECUTION - CONTENTIEUX - JURIDICTION COMPETENTE - ARTICLE 49 AUPSRVE

Ohadata D-11-25

Réflexion sur le régime des nullités consacré par l'acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Catégorie : PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : ADJAKA Michel.

Mots clés :

VOIES DE RECOUVREMENT ET D'EXECUTION - FORMALISME - NULLITES

Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.

Mots clés :

DROIT DE RETENTION

Ohadata D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES

Ohadata D-11-05

Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme OHADA : principales incriminations et sanctions encourues.

Catégorie : DROIT COMPTABLE

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

DROIT COMPTABLE - DROIT PENAL

Ohadata D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation.

Catégorie : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 85.

Mots clés :

CCJA - COURS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION

Les lacunes du nouveau droit des affaires harmonisé.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ADOTEVI A..

Jeune Afrique Economie, n° 265 du 1er-14 juin 1998.

Mots clés :

DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - LACUNES - GENERALITES

Harmonizing commercial law in Africa.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AFFUN Mohamed.

The Ghanaian Online chronicle (Internet).

Mots clés :

OHADA - DROIT UNIFORME - GENERALITES