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La compétence non exclusive de la CCJA en cas de violation de dispositions du droit uniforme de l'OHADA et du droit interne, note sous Cour suprême du Niger, Chambre judiciaire, arrêt n° 1-158/C du 16 août 2001, Snar Leyma c/ Groupe Hima Souley.
- Par : ABARCHI DJIBRIL
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Voir Jurisprudence Ohadata J-02-28.
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Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - VIOLATION DE DISPOSITIONS DU DROIT UNIFORME ET DU DROIT INTERNE - COMPETENCE NON EXCLUSIVE - COMPETENCE DE LA COUR SUPREME NATIONALE
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OHADA - Jurisprudence de la CCJA - La CCJA est-elle compétente pour statuer sur les décisions contradictoires des juridictions suprêmes nationales ?
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 8, p. 910
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Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - COMPETENCE - DECISIONS CONTRADICTOIRES DES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES
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Les rapports entre les juridictions de cassation nationale et la CCJA de l'OHADA : aspects conceptuels et évaluation.
- Par : BENKEMOUN LAURENT
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Penant, n° 860, juillet-septembre 2007, p. 299.
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Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - COURS DE CASSATION NATIONALES - RAPPORTS - CONFLITS
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La coexistence de la Cour commune de justice de l'OHADA et de la Cour de justice de la CEMAC : bilan et perspectives.
- Par : BOUMAKANI BENJAMIN
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Revue de droit des affaires internationales, 2005, pp. 86-98.
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Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC - COEXISTENCE
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Les juridictions communautaires en Afrique noire francophone : La cour commune de justice et d'arbitrage de la l'OHADA, Les cours de justice de l'UEMOA et de la CEMAC.
- Par : BOUMAKANI BENJAMIN
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Annales de la FSJP, Yaoundé, P.U.A., 1999, TIII, P. 67-86.
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Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : JURIDICTIONS COMMUNAUTAIRES - CCJA - COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA - COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC
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