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Votre recherche a renvoyé 75 enregistrements
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Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
- Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
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Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : DROIT DE RETENTION
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Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives dans les procédures collectives dans l'espace OHADA.
- Par : AGBENETO LAURENT KOFFI
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - PROCEDURES COLLECTIVES
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La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Penant n° spécial 840 consacré aux Sûretés et garanties bancaires, p. 263.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - LETTRE DE GARANTIE
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Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français.
- Par : AHO FERDINAND, KODO Jimmy
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Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 137.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - DROIT COMPARE - DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA
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Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires.
- Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
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Recherche effectuée à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), Revue Unidroit.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - MONDIALISATION DU DROIT - ACTE UNIFORME OHADA
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Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.
- Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
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Presses universitaires africaines, Yaoundé. 1998.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - ACTE UNIFORME OHADA
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Du cautionnement solidaire dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés.
- Par : ANVILLE N'GORAN JEAN-JACQUES
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Penant n° 857, p. 401.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
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Les contrats types utilisés par le groupe Bolloré en matière de tierce détention.
- Par : BOLLORE
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Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires, p. 396.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - TIERCE DETENTION
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La mobilisation des créances de financement de projets en droit international et dans les pays de l'OHADA.
- Par : COULIBALY YACOUBA, FILLE-LAMBIE Olivier
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Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 335.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - MOBILISATION DES CREANCES
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L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir.
- Par : DECKON FRANÇOIS KUASSI
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Penant n° 844, juillet-septembre 2003, p. 331.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : HYPOTHEQUES - IMMEUBLES FUTURS
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Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.
- Par : DELABRIERE ANTOINE
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Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - INFORMATION DES CREANCIERS - SECURITE DES CREANCIERS
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The introduction of OHADA law in anglophone countries : linguistic challenges.
- Par : DICKERSON CLAIRE MOORE
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Revue de droit des affaires internationales, 2008, pages 743-750.
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Catégorie : SURETES
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L'inscription des sûretés mobilières dans les actes uniformes de l'OHADA relatifs au droit commercial et aux sûretés.
- Par : EMIEN MIESSAN
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Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 356.
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Catégorie : SURETES
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Mots-clés : SURETES - SURETES MOBILIERES - INSCRIPTION
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