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  • Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
  • Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
  • Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : DROIT DE RETENTION
  • La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.
  • Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
  • Penant n° spécial 840 consacré aux Sûretés et garanties bancaires, p. 263.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - LETTRE DE GARANTIE
  • Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français.
  • Par : AHO FERDINAND, KODO Jimmy
  • Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 137.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - DROIT COMPARE - DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA
  • Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires.
  • Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
  • Recherche effectuée à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), Revue Unidroit.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - MONDIALISATION DU DROIT - ACTE UNIFORME OHADA
  • Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.
  • Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
  • Presses universitaires africaines, Yaoundé. 1998.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - ACTE UNIFORME OHADA
  • Du cautionnement solidaire dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés.
  • Par : ANVILLE N'GORAN JEAN-JACQUES
  • Penant n° 857, p. 401.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
  • Les contrats types utilisés par le groupe Bolloré en matière de tierce détention.
  • Par : BOLLORE
  • Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires, p. 396.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - TIERCE DETENTION
  • Les garanties de paiement : l'apport des sûretés dans l'espace OHADA.
  • Par : CHIFFLOT BOURGEOIS FRÉDÉRIQUE
  • Revue de droit bancaire et financier, revue bimestrielle Lexisnexis Jurisclasseur, Janvier-Février 2011, pp. 17-2.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - ESPACE OHADA
  • La mobilisation des créances de financement de projets en droit international et dans les pays de l'OHADA.
  • Par : COULIBALY YACOUBA, FILLE-LAMBIE Olivier
  • Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 335.
  • Catégorie(s) : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - MOBILISATION DES CREANCES
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  Newsletters
03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

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