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  • Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
  • Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
  • Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : DROIT DE RETENTION
  • Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives dans les procédures collectives dans l'espace OHADA.
  • Par : AGBENETO LAURENT KOFFI
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - PROCEDURES COLLECTIVES
  • La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.
  • Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
  • Penant n° spécial 840 consacré aux Sûretés et garanties bancaires, p. 263.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - LETTRE DE GARANTIE
  • Le régime juridique du droit de rétention dans l'OHADA et en droit français.
  • Par : AHO FERDINAND, KODO Jimmy
  • Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires, n° 2, p. 137.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - DROIT DE RETENTION - DROIT COMPARE - DROIT FRANÇAIS ET DROIT OHADA
  • Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires.
  • Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
  • Recherche effectuée à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), Revue Unidroit.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - MONDIALISATION DU DROIT - ACTE UNIFORME OHADA
  • Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.
  • Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
  • Presses universitaires africaines, Yaoundé. 1998.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - ACTE UNIFORME OHADA
  • Du cautionnement solidaire dans l'acte uniforme portant organisation des sûretés.
  • Par : ANVILLE N'GORAN JEAN-JACQUES
  • Penant n° 857, p. 401.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - CAUTIONNEMENT - CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
  • Les contrats types utilisés par le groupe Bolloré en matière de tierce détention.
  • Par : BOLLORE
  • Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires, p. 396.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - TIERCE DETENTION
  • La mobilisation des créances de financement de projets en droit international et dans les pays de l'OHADA.
  • Par : COULIBALY YACOUBA, FILLE-LAMBIE Olivier
  • Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 335.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - MOBILISATION DES CREANCES
  • L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir.
  • Par : DECKON FRANÇOIS KUASSI
  • Penant n° 844, juillet-septembre 2003, p. 331.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : HYPOTHEQUES - IMMEUBLES FUTURS
  • Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.
  • Par : DELABRIERE ANTOINE
  • Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - INFORMATION DES CREANCIERS - SECURITE DES CREANCIERS
  • The introduction of OHADA law in anglophone countries : linguistic challenges.
  • Par : DICKERSON CLAIRE MOORE
  • Revue de droit des affaires internationales, 2008, pages 743-750.
  • Catégorie : SURETES
  • L'inscription des sûretés mobilières dans les actes uniformes de l'OHADA relatifs au droit commercial et aux sûretés.
  • Par : EMIEN MIESSAN
  • Penant n° 859, juillet-septembre 2007, p. 356.
  • Catégorie : SURETES
  • Mots-clés : SURETES - SURETES MOBILIERES - INSCRIPTION
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04/09/2010
2ème Programme des séminaires internationaux sur le Droit OHADA organisés par Senior Alliance Consulting..

02/09/2010
RAPPEL du sondage relatif au système comptable OHADA et aux IFRS.

01/09/2010
Semaine des ouvrages OHADA à ABIDJAN du 23 au 28 octobre 2010.

31/08/2010
Edition du répertoire quinquennal de Jurisprudence OHADA au NIGER grâce au soutien de la société AREVA.

30/08/2010
Répertoire de Jurisprudence OHADA 2000-2005 / ERRATA.

28/08/2010
Cercle OHADA du Burkina : Trois étudiants couronnés à Abidjan.

27/08/2010
Première Réunion de la Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA de RDCONGO.

26/08/2010
Club OHADA MALI / Conférence OHADA / BAMAKO / Samedi 28 août 2010.

26/08/2010
1ère Conférence Africaine sur le Droit Commercial International 13-14 Janvier 2011 à Douala (CAMEROUN).

24/08/2010
OHADA / MAROC / Communiqué du Club OHADA Fès.

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