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Votre recherche a renvoyé 61 enregistrements
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Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.
- Par : ADIDO ROCH
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Penant n° 853, p.417.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE
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Le nouveau droit des opérations commerciales : les contrats commerciaux.
- Par : BEHIRA EHI MARC
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Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? » Actes du colloque, p. 84.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - CONTRATS COMMERCIAUX
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Le registre du commerce et du crédit mobilier.
- Par : BINAKI INÈS PERSIDE
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La Gazette de l'OHADA n° 2 du 1er juillet 2001, p. 4, publié et édité par le Club OHADA de Pointe Noire.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
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La responsabilité des courtiers en informations.
- Par : BOHOUSSOU DENIS
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Penant n° 831, septembre-décembre 1999.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : INTERMEDIAIRES DE COMMERCE - COURTIER
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La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.
- Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
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Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL • PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - VENTES COMMERCIALES - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - SURETES
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La réforme de l'acte uniforme sur le droit commercial général.
- Par : CARTRON AUDE-MARIE
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Penant n° 865, p. 433.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : ACTE UNIFORME SUR LE DROIT COMMERCIAL GENERAL - REFORME - REVISION
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Le registre du commerce et du crédit mobilier, instruments d'information et de sécurité des créanciers dans l'espace OHADA.
- Par : DELABRIERE ANTOINE
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Penant n° spécial 840 « Sûretés et garanties bancaires », p. 369.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL • SURETES
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Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - SURETES - SECURITE DES GREANCIERS
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Rapport relatif à l'élaboration des formulaires et du registre du commerce et du crédit mobilier prescrits par l'Acte uniforme sur le droit commercial général.
- Par : DELABRIERE ANTOINE, FENEON Alain
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Bibliothèque ERSUMA 346 7 FEN.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - FORMULAIRES
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La cession de fonds de commerce en droit ivoirien.
- Par : DIALLO SOULEYMANE
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Ecodroit, n° 5, nov-01, p. 11.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
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Mots-clés : OHADA - FONDS DE COMMERCE - VENTE - COTE D'IVOIRE
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