Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

64 titres disponibles

Le domaine d'application de la commercialité par accessoire.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 853, p.417.

Mots clés :

ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE

Ohadata D-10-61

Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l'espace francophone à la lumière du droit français.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADIDO Roch.

Penant n° 845, octobre-décembre 2003, p. 464 et s.

Mots clés :

VENTE - TRANSFERT DE PROPRIETE

Ohadata D-10-60

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : ADJITA Akrawati Shamsidine.

Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES

Avis de la CCJA sur les nullités dans l'AUPSRVE ; la période transitoire dans l'acte uniforme portant droit commercial général.

Catégories : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AGBOYIBOR Pascal K..

RDAI 1999, n° 6, p. 677.

Mots clés : ACTES UNIFORMES - DROIT COMMERCIAL GENERAL - APPLICATION DANS LE TEMPS - PROCEDURE - ACTES
   

Le nouveau droit des opérations commerciales : les contrats commerciaux.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BEHIRA Ehi Marc.

Communication au 1er colloque national de l'Association ivoirienne Henri Capitant (Abidjan, 2 avril 2001) sur « Le nouvel environnement juridique des entreprises dans la zone franc. Quel bilan ? » Actes du colloque, p. 84.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE - CONTRATS COMMERCIAUX

Ohadata D-11-70

La qualité de commerçant en droit congolais et en droit issu de l'OHADA.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BIA Buetusiwa.

Mots clés :

COMMERCANT - QUALITE DE COMMERCANT - DROIT CONGOLAIS - DROIT OHADA

Le registre du commerce et du crédit mobilier.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BINAKI Inès Perside.

La Gazette de l'OHADA n° 2 du 1er juillet 2001, p. 4, publié et édité par le Club OHADA de Pointe Noire.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

Précis de droit commercial.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : BITSAMANA Hilarion Alain.

Cotonou, Editions du souvenir, editsouvenir@voila.fr.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL