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Barème des frais d'arbitrage de la CCJA.
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Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 6, p. 25.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - FRAIS
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Règlement d'arbitrage de la CCJA.
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Revue camerounaise de l'arbitrage, 1999, n° 5, p. 24 et n° 6, p. 19.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - CCJA - REGLEMENT D'ARBITRAGE
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Texte de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage de l'OHADA.
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RDAI, n° 5, p. 599.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME
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Le recours en annulation des sentences arbitrales en droit Ohada.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, n° 4, p. 564-568.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - SENTENCES - RECOURS EN ANNULATION
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Présentation du Règlement de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI, 1999, n° 3, p. 340.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - REGLEMENT DE PROCEDURE DE L'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA
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Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA, annoté et commenté.
- Par : AKA NARCISSE
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - COMMENTAIRE
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La pratique arbitrale des institutions d'arbitrage en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.
- Par : AKA NARCISSE
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - PRATIQUE - COTE D'IVOIRE
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Le centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la Région de Dakar.
- Par : ALIBER OUICQUES
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Marchés tropicaux et méditerranéens, n° 54, 1999, S 1035-1039.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - SENEGAL
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L'arbitrage dans le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires.
- Par : AMOUSSOU-GUENOU ROLAND
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Revue de droit des affaires internationales, 1996, n° 3.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - TRAITE OHADA
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Les investissements étrangers en Afrique et l'arbitrage.
- Par : AMOUSSOU-GUENOU ROLAND
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Revue camerounaise de l'arbitrage, n° 2, juillet 1998.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - INVESTISSEMENT
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L'état du droit de l'arbitrage interne et international en Afrique avant l'adoption des instruments OHADA.
- Par : AMOUSSOU-GUENOU ROLAND
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - DROIT ANTERIEUR A L'OHADA
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L'arbitrage et la coopération du juge étatique.
- Par : ANCEL JEAN-PIERRE
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Penant n° 833, mai-août 2000.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - JUGE ETATIQUE
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L'arbitrage international et le Traité de l'OHADA.
- Par : ASSOGBAVI KOMLAN
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Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, n° 0, mars 2000, p. 13.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - TRAITE OHADA
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La coopération du juge étatique dans le déroulement de la procédure arbitrale.
- Par : BA AMADY
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Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 98.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - JUGE ETATIQUE
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La procédure d'arbitrage devant la Cour commune de justice et d'arbitrage.
- Par : BAMBA AFFOUSSIATTA
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Penant n° 833, mai-août 2000.
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Catégorie : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - CCJA - PROCEDURE
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