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La constitution congolaise et le traité relatif à l'OHADA.
- Par : BOUMAKANI BENJAMIN
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Penant n° 836, mai-août 2001.
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Catégorie(s) : TRAITE OHADA
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Mots-clés : TRAITE OHADA - ETAT PARTIE - CONSTITUTION - CONSTITUTIONNALITE
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Le rôle de la Cour constitutionnelle de la République Centrafricaine.
- Par : DJAPOU MANDE JOSEPH
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Penant n° 831, septembre-décembre 1999.
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Catégorie(s) : TRAITE OHADA
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Mots-clés : CENTRAFRIQUE - COUR CONSTITUTIONNELLE
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L'OHADA encore oubliée par l'avant-projet de constitution.
- Par : KIBOUCKOU YVON
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Bulletin OHADA, n° 1, août-septembre 2000, p. 10.
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Catégorie(s) : TRAITE OHADA
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Dixième anniversaire de la signature du traité concernant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
- Par : KIRSCH MARTIN
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Penant octobre-décembre 2003, n° 845, p. 389.
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Catégorie(s) : TRAITE OHADA
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Mots-clés : TRAITE OHADA - HISTORIQUE - TRAVAUX DES CONSEILS DES MINISTRES
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Note sous Cour suprême du Congo, avis du 1er septembre 1998.
- Par : MOUDOUDOU PLACIDE
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Penant n° 838, janvier-mars 2002, Voir jurisprudence Ohada J-02-29.
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Catégorie(s) : TRAITE OHADA
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Mots-clés : TRAITE OHADA - CONFORMITE A LA CONSTITUTION CONGOLAISE - ATTEINTE A LA SOUVERAINETE - DISPOSITIONS DETACHABLES
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Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de l'Amadoua (NGAOUNDERE) du 16 novembre 1999.
- Par : NDZUENKEU ALEXIS
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Voir jurisprudence Ohadata J-06-138.
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Catégorie(s) : TRAITE OHADA
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Mots-clés : TRAITE - ARTICLE 10 - APPLICATION DES ACTES UNIFORMES DANS LE TEMPS - AUPSRVE
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