Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

334 titres disponibles

Les Clubs OHADA. Quelle utilité ? Quelle actualité ?

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Penant n° 865, p. 521.

Mots clés :

CLUBS OHADA

Ohadata D-11-04

Droit pénal OHADA, mythe ou réalité ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 7 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.

Mots clés :

OHADA - DROIT PENAL

Ohadata D-11-08

La communication des institutions de l'OHADA.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de droit uniforme africain, n° 01, p. 15.

Mots clés :

OHADA - INSTITUTIONS - COMMUNICATION - UNIDA - CLUBS OHADA - INFORMATION

Ohadata D-13-61

Savoir le droit et droit de savoir.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUETE AKUE Michel.

Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010.

Mots clés :

SAVOIR - DROIT

Cross examining the propriety of the OHADA reform in Cameroon: from great expectations to procrastinations.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : AKOUNUMBO Atanchgo Nj..

Revue de droit africain, Doctrine et Jurisprudence, Volume 10, 2006, pp. 127-162.

Mots clés :

REFORME OHADA - CAMEROUN - ATTENTES ET PROSCRATINATIONS

Problèmes de l'unification du droit africain.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ALLIOT Michel.

Journal of african law, Vol. II, n° 2, 1967 ; Towards the unification of laws in Africa, Int. Comp. L.Q. 14, 1965, S 366 ; The unification of laws in Africa, Am., Comp. Journ. L, 16, 1968, S 51.

Mots clés :

DROIT UNIFORME - GENERALITES

Ohadata D-04-36

L'OHADA en marche.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ANOUKAHA François.

Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 7.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - BILAN - PERSPECTIVES

Ohadata D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • PROCÉDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXÉCUTION

Auteur : AQUEREBURU Coffi Alexis.

Penant, n° 865, p. 503. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000, 09/08/2010

Mots clés :

ÉTAT JUSTICIABLE - DROIT COMMUN - VOIES D'EXÉCUTION - IMMUNITÉ D'EXÉCUTION