OHADA

Le portail du droit des affaires en Afrique

Droit communautaire
    CEMAC
    CIMA
    OAPI
    UEMOA
    Union Africaine

Bibliographie OHADA

Accès direct par catégorie :

Accès direct par auteur :

Accès direct par n° Ohadata : OHADATA :

Votre recherche a renvoyé 4 enregistrements

Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA.
Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
Penant, n° 844, juillet-septembre 2003, p. 279.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : DROIT DE RETENTION

L'interprétation de la volonté des parties dans la vente commerciale Ohada.
Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
Penant n° 841, octobre-décembre 2002, p. 473.
Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL
Mots-clés : VENTE COMMERCIALE - INTERPRETATION DE LA VOLONTE DES PARTIES
Ohadata D-10-60 - Téléchargé 90 fois

Droit pénal de la comptabilité en droit uniforme OHADA : principales incriminations et sanctions encourues.
Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
Atelier de formation Droit pénal OHADA 25 et 26 septembre 2009 ? Lomé, Dossier, p. 42 publié in Revue de droit uniforme africain, n° 00.
Catégorie(s) : DROIT COMPTABLE
Mots-clés : DROIT COMPTABLE - DROIT PENAL
Ohadata D-11-05 - Téléchargé 98 fois

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation.
Par : ADJITA AKRAWATI SHAMSIDINE
Intervention au Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes », Revue de droit uniforme africain, p. 85.
Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COURS NATIONALES DE CASSATION - COHABITATION
Ohadata D-11-73 - Téléchargé 83 fois

Rechercher

Partenaires

Newsletters

07/02/2012
Publication en Espagne de la deuxième édition de l'ouvrage sur le Droit OHADA en espagnol L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE SOUS L'IMPULSION DE L'OHADA.

07/02/2012
Disponibilité de l'Encyclopédie du droit OHADA (Editions LAMY) à la Librairie LGDJ Paris.

06/02/2012
OHADA / BENIN / Deux sessions de formation sur les états financiers et la comptabilité OHADA.

05/02/2012
Séminaire de formation sur le thème : Maîtriser les suretés personnelles et spécifiques de l'Acte Uniforme OHADA révisé / 22 et 23 mars 2012 / DOUALA / CAMEROUN.

03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

Images d'Afrique...