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La protection des vendeurs de biens avec clause de réserve de propriété dans les procédures collectives : l'apport du Traité OHADA.
- Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
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Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2001-1, p. 273 s. (Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille) ; Penant n° 837, septembre-décembre 2001.
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Catégorie(s) : DROIT COMMERCIAL GENERAL • PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
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Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - VENTES COMMERCIALES - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - SURETES
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Le nouveau droit des contrats de transport de marchandises par route dans l'espace OHADA.
- Par : BROU KOUAKOU MATHURIN
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Penant, Octobre-Décembre 2003, n° 845, p. 394 et s.
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Catégorie(s) : DROIT DES TRANSPORTS
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Mots-clés : TRANSPORT ROUTIER - MARCHANDISES - CONTRAT DE TRANSPORT
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