BIBLIOGRAPHIE OHADA :: SAWADOGO Filiga Michel

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Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL
Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1ère, 2ème et 3ème éditions. Edition 2008, p. 867.
Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - COMMENTAIRES DE L'ACTE UNIFORME - CODE JURISCOPE

Droit des entreprises en difficulté.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL
Manuel, Editions Bruylant, Collection Droit uniforme africain, 444 pages.
Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - ENTREPRISES EN DIFFICULTE

La compétence exclusive de l'UEMOA en matière d'ententes illicites, abus de position dominante et aides publiques aux entreprises, note sous Cour de justice de l'UEMOA, avis n° 3/2000 du 27 juin 2000.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL, ISSA-SAYEGH Joseph
Voir jurisprudence Ohadata J-02-32.
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : UEMOA - COMPETENCE - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

L'application judiciaire du droit des procédures collectives en Afrique francophone à partir de l'exemple du Burkina Faso.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL
Revue burkinabé de droit, n° 26, p. 191.
Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES -AFRIQUE FRANCOPHONE - BURKINA FASO

Le droit OHADA de l'arbitrage : principes essentiels et perspectives d'application.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL
Mélanges en l'honneur de Yves Guyon : « Aspects actuels du droit des affaires », Dalloz, 2003, 1138 pages, p. 963 à 983.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE - PRINCIPES - PERSPECTIVES - APPLICATION

Le juge national et le droit communautaire dans les Etats francophones ouest africains.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL, IBIRIGA Luc Marius
Les actes du Colloque International sur "L'application du droit international dans l'ordre juridique interne des Etats Africains Francophones", Ouagadougou, 24-26 juin 2003, Les Cahiers de l'AOA-HJF, pages 69-119.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : JUGE NATIONAL - JURIDICTION NATIONALE - DROIT COMMUNAUTAIRE

Le juge national et le droit communautaire dans les Etats francophones ouest africains.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL
Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : JUGE NATIONAL - JURIDICTION NATIONALE - DROIT COMMUNAUTAIRE

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public dans l'espace OHADA.
Par : SAWADOGO FILIGA MICHEL
A propos de l'arrêt de la CCJA du 7 juillet 2005, Affaire Aziablévi YOVO et autres contre société TOGO TELECOM. Voir Ohadata J-06-32. Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 136.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - IMMUNITE D'EXECUTION
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