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La nouvelle procédure d'injonction de payer dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : ASSOGBAVI KOMLAN
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Penant n° 829, Janvier-avril 1999 ; Juris Périodique, n° 40, octobre-décembre 1999, p. 95-99.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : INJONCTION DE PAYER - PRESENTATION
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L'arbitrage international et le Traité de l'OHADA.
- Par : ASSOGBAVI KOMLAN
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Revue togolaise de droit des affaires et d'arbitrage, n° 0, mars 2000, p. 13.
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Catégorie(s) : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE INTERNATIONAL - TRAITE OHADA
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