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Commentaires de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS, NGUEBOU TOUKAM Josette, POUGOUE Paul Gérard
OHADA, Traité et Actes uniformes annotés, Juriscope, 3è édition 2008, p. 311.
Catégorie(s) : SOCIETES COMMERCIALES ET GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
Mots-clés : SOCIETES COMMERCIALES - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - CODE JURISCOPE

Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA au regard de l'évolution mondiale du droit des affaires.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
Recherche effectuée à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), Revue Unidroit.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - MONDIALISATION DU DROIT - ACTE UNIFORME OHADA

Le droit des sûretés dans l'Acte uniforme OHADA.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
Presses universitaires africaines, Yaoundé. 1998.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - ACTE UNIFORME OHADA

L'émergence d'un nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les Etats africains membres de l'OHADA.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
Afrique juridique et politique, Revue du CERDIP, numéro 1, volume 1, janvier-juin 2002, p. 62.
Catégorie(s) : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
Mots-clés : PROCEDURES COLLECTIVES - OHADA

Les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution en OHADA.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS, TJOUEN Alexandre Dieudonné
Presses universitaires d'Afrique, coll. Droit uniforme, Yaoundé, 1999.
Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
Mots-clés : PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT - VOIES D'EXECUTION

L'OHADA en marche.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
Annales de la Faculté de droit de Dschang, 2002, p. 7.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : OHADA - GENERALITES - BILAN - PERSPECTIVES
Ohadata D-04-36 - Téléchargé 4097 fois

Sûretés.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS, CISSE-NIANG Aminata, ISSA-SAYEGH Joseph, MESSANVI Foli, NDIAYE Isaac Yankhoba, SAMB Moussa
Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 279 pages.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : OHADA - SURETES

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances.
Par : ANOUKAHA FRANÇOIS
Juris périodique, n° 59, juillet-septembre 2004, p. 118.
Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - COMPETENCE - COURS SUPREMES NATIONALES - DELIMITATION DES COMPETENCES - RECOUVREMENT DES CREANCES
Ohadata D-06-26 - Téléchargé 4907 fois

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07/02/2012
Publication en Espagne de la deuxième édition de l'ouvrage sur le Droit OHADA en espagnol L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE SOUS L'IMPULSION DE L'OHADA.

07/02/2012
Disponibilité de l'Encyclopédie du droit OHADA (Editions LAMY) à la Librairie LGDJ Paris.

06/02/2012
OHADA / BENIN / Deux sessions de formation sur les états financiers et la comptabilité OHADA.

05/02/2012
Séminaire de formation sur le thème : Maîtriser les suretés personnelles et spécifiques de l'Acte Uniforme OHADA révisé / 22 et 23 mars 2012 / DOUALA / CAMEROUN.

03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

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