OHADA

The business law portal in Africa

Common Legal Systems
    CEMAC
    CIMA
    OAPI
    UEMOA
    African Union

Bibliography

Accès direct par catégorie :

Accès direct par auteur :

Accès direct par n° Ohadata : OHADATA :

Votre recherche a renvoyé 12 enregistrements

Commentaire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
Par : MEYER PIERRE
Ohada, Traité et Actes uniformes commentés, p. 109, Juriscope, 3è édition, 2008.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE CODE JURISCOPE

Droit de l'arbitrage.
Par : MEYER PIERRE
Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 284 pages.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE

La circulation des jugements en Afrique de l'ouest francophone.
Par : MEYER PIERRE
Revue burkinabé de droit, n° 39-40, n° spécial, p. 107.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : JUGEMENTS - CIRCULATION - AFRIQUE DE L'OUEST FRANCOPHONE
Ohadata D-05-53 - Téléchargé 894 fois

La libéralisation de l'économie dans le cadre de l'intégration régionale : le cas de l'UEMOA.
Par : MEYER PIERRE
Sous la direction de MEYER Pierre. Actes du colloque de Ouagadougou des 16 et 17 décembre 1999, publication CEEI, Imprimerie Presses africaines, 2001.
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : UEMOA - INTEGRATION ECONOMIQUE - LIBERALISATION - COLLOQUE - OUAGADOUGOU

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres.
Par : MEYER PIERRE, IBIRIGA Luc Marius
Revue burkinabé n° 37, p. 28.
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT INTERNE

La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres.
Par : MEYER PIERRE, IBIRIGA Luc Marius
Revue burkinabé de droit, 2000, n° 38, p. 28-46.
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : UEMOA - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT INTERNE DES ETATS MEMBRES
Ohadata D-03-16 - Téléchargé 1062 fois

La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.
Par : MEYER PIERRE
Penant n° 855, p. 151.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : OHADA - SECURITE JURIDIQUE - SECURITE JUDICIAIRE
Ohadata D-06-50 - Téléchargé 951 fois

L'Acte uniforme de l'OHADA sur l'arbitrage.
Par : MEYER PIERRE
Revue de droit des affaires international, 1999, n°, p. 629.
Catégorie(s) : ARBITRAGE
Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : innovations et débats.
Par : MEYER PIERRE
Revue de droit des affaires internationales, 2008, p. 291-317.
Catégorie(s) : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Mots-clés : CONTRATS - OBLIGATIONS - ACTE UNIFORME

L'harmonisation du droit OHADA des contrats : Rapport général.
Par : MEYER PIERRE
Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 379.
Catégorie(s) : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Ohadata D-09-23 - Téléchargé 66 fois

L'intervention des juridictions nationales et de la Cour commune : une meilleure articulation est-elle possible ?
Par : MEYER PIERRE
Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : CCJA - JURIDICTIONS NATIONALES - ARTICULATION
Ohadata D-10-04 - Téléchargé 84 fois

The Harmonisation of Contract Law within OHADA. General Report on the Ouagadougou Colloquium - 15-17 November 2007.
Par : MEYER PIERRE
Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 393.
Catégorie(s) : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Ohadata D-09-24 - Téléchargé 18 fois

Rechercher

Partenaires

Newsletters

03/02/2012
Lancement officiel du 4ème Concours International Génies en Herbe OHADA, Abidjan, Juillet-Août 2012.

02/02/2012
OHADA / GUINEE / Communiqué de l'Association des Juristes en Action pour le Droit.

02/02/2012
ALIOS-FINANCE GABON, partenaire officiel du Cercle OHADA du Gabon.

01/02/2012
Communication de la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au Cameroun.

01/02/2012
Information sur les modes amiables de règlement des litiges en France.

31/01/2012
OHADA / RDC / Communiqué du Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires (CERDA).

31/01/2012
Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal.

30/01/2012
Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes Unidroit et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA.

30/01/2012
Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA.

29/01/2012
Conférence à la Cour de cassation à Paris le 10 février 2012.

Africa pictures...