BIBLIOGRAPHIE OHADA :: ISSA-SAYEGH Joseph

Votre recherche a renvoyé 56 enregistrements

CIMA, Droit des assurances.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH, ASSI ESSO Anne-Marie H., LOHOUES-OBLE Jacqueline
Manuel. Collection droit uniforme africain, Juriscope, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002.
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : CIMA - ASSURANCES

Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Traité et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 1ère, 2ème et 3ème éditions.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : SURETES - COMMENTAIRES

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH, POUGOUE Paul Gérard
Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 455.
Catégorie(s) : CONTRATS ET OBLIGATIONS
Mots-clés : ACTE UNIFORME - DROIT DES CONTRATS - AVANT-PROJET - PROBLEMES - DEFIS - SOLUTIONS
Ohadata D-09-26 - Téléchargé 243 fois

Harmonisation du droit des affaires.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH, LOHOUES-OBLE Jacqueline
Manuel, Editions Bruylant, Bruxelles, Collection Droit uniforme africain, 245 pages.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - HARMONISATION - TRAITE OHADA

La compétence exclusive de l'UEMOA en matière d'ententes illicites, abus de position dominante et aides publiques aux entreprises, note sous Cour de justice de l'UEMOA, avis n° 3/2000 du 27 juin 2000.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH, SAWADOGO Filiga Michel
Voir jurisprudence Ohadata J-02-32.
Catégorie(s) : ORGANISATIONS INTERNATIONALES D'INTEGRATION JURIDIQUE AFRICAINE AUTRES QUE L'OHADA
Mots-clés : UEMOA - COMPETENCE - ENTENTES ILLICITES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

La fonction juridictionnelle de la CCJA de l'OHADA, Mélanges Roger Decottignies.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Presses universitaires de Grenoble, 2002.
Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA - FONCTION JURIDICTIONNELLE
Ohadata D-02-16 - Téléchargé 1461 fois

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ?
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Communication faite lors de la deuxième semaine de droit comparé (17-21 septembre 2007 organisée par l'Université Montesquieu Bordeaux IV pour introduire un débat sur cette question.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : FRANCOPHONIE - DROIT FRANCOPHONE
Ohadata D-07-43 - Téléchargé 458 fois

La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Communication au séminaire ORAF/CFDT/UGT-CI (Abidjan mai-juin 1995) sur le thème « La dimension sociale de l'intégration régionale des pays africains de la zone franc. L'harmonisation du droit du travail comme facteur de progrès social.
Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
Mots-clés : DROIT DU TRAVAIL - DROIT SOCIAL - HARMONISATION - UNIFORMISATION - REGIONALISATION - DROIT REGIONAL
Ohadata D-02-26 - Téléchargé 1058 fois

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles).
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Communication au XXXI ème Congrès de l'IDEF, Lomé, 17-20 novembre 2008.
Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
Mots-clés : BILAN - JURISPRUDENCE - CCJA - JURIDICTIONS DU FOND
Ohadata D-08-65 - Téléchargé 128 fois

Le droit de rétention en droit sénégalais.
Par : ISSA-SAYEGH JOSEPH
Article in Mélanges Charles FREYRIA, p. 69 et s.; Penant, n° 810, octobre-décembre 1992, p. 261 et s.
Catégorie(s) : SURETES
Mots-clés : DROIT DE RETENTION - DROIT SENEGALAIS

Le portail du droit des affaires en Afrique