Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 
23 titres disponibles

Présentation générale de l'Acte uniforme sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : FENEON Alain, DELABRIERE Antoine.

Recueil Penant n° 82, 1998, p. 136.

Mots clés :

DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTE UNIFORME - PRESENTATION GENERALE

Rapport relatif à l'élaboration des formulaires et du registre du commerce et du crédit mobilier prescrits par l'Acte uniforme sur le droit commercial général.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteurs : FENEON Alain, DELABRIERE Antoine.

Bibliothèque ERSUMA 346 7 FEN.

Mots clés :

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - FORMULAIRES

Un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique (De l'apport de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA).

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 833, mai-août 2000.

Mots clés :

ARBITRAGE - AFRIQUE

Ohadata D-12-82

Le pacte commissoire : une innovation importante du nouvel Acte uniforme sur les Sûretés.

Catégorie : SÛRETÉS

Auteur : FENEON Alain.

Revue Penant n° 877 - Octobre / Décembre 2011, page 429.

Mots clés :

SÛRETÉS - NOUVEL ACTE UNIFORME - PACTE COMMISSOIRE

Ohadata D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale.

Catégorie : DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 853, p. 464.

Mots clés :

VENTE COMMERCIALE - CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES

Le règlement préventif : analyse critique

Catégorie : PROCÉDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF

Auteur : FENEON Alain.

Penant n° 870, p. 15

Mots clés :

REGLEMENT PREVENTIF - ANALYSE CRITIQUE

Ohadata D-11-39

Historique de l'habilitation des personnes de droit public à compromettre dans l'espace OHADA.

Catégorie : ARBITRAGE

Auteur : FENEON Alain.

Revue camerounaise de l'arbitrage, numéro spécial, février 2010, p. 105.

Mots clés :

ARBITRAGE - PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - HABILITATION A COMPROMETTRE - HISTORIQUE