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Avis de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 1999, n° 8, p. 924.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : VOIES D'EXECUTION - AVIS CCJA
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Chronique bibliographique et présentation de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI 1999, n°2, p. 228.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : BIBLIOGRAPHIE - ACTE UNIFORME SUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET LES VOIES D'EXECUTION
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Droit des affaires en Afrique.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI 1999, n° 6, 1995, S 677 ; 2, 1999, S 228-236 ; n° 5, 1999, S 578-581 ; n° 6, 1999, p. 819-822. ; 2000, n° 7, p.914.
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Catégorie(s) : THEMES GENERAUX SUR L'OHADA ET L'INTEGRATION JURIDIQUE
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Mots-clés : DROIT DES AFFAIRES - OHADA - GENERALITES
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La consécration législative de la lettre de garantie constitue-t-elle un progrès ou une régression pour la pratique des garanties indépendantes dans la zone OHADA.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Penant n° spécial 840 consacré aux Sûretés et garanties bancaires, p. 263.
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Catégorie(s) : SURETES
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Mots-clés : SURETES - LETTRE DE GARANTIE
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Le recours en annulation des sentences arbitrales en droit Ohada.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, n° 4, p. 564-568.
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Catégorie(s) : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - SENTENCES - RECOURS EN ANNULATION
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L'OHADA a adopté un acte uniforme relatif au transport des marchandises par route.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 4, p. 440.
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Catégorie(s) : DROIT DES TRANSPORTS
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Mots-clés : TRANSPORT DE MARCHANDISE PAR ROUTE - ACTE UNIFORME
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Observations sur l'Avis consultatif n° 001/99/JN du 7 juillet 1999 sur les articles 13, 14, 79 et 297 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI, n° 6, 1999, 677.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : CCJA - AVIS CONSULTATIF - ARTICLES 13, 14, 79 ET 297 AUPSRVE
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OHADA - Jurisprudence de la CCJA - La CCJA est-elle compétente pour statuer sur les décisions contradictoires des juridictions suprêmes nationales ?
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 8, p. 910
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Catégorie(s) : COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)
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Mots-clés : CCJA - COMPETENCE - DECISIONS CONTRADICTOIRES DES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES
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Ohada : jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage - Juge de l'exécution et juge des référés dans l'Ohada.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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Revue de droit des affaires internationales, 2003, n° 2, p. 217.
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Catégorie(s) : PROCEDURES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION
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Mots-clés : VOIES D'EXECUTION - JUGE DE L'EXECUTION - JUGE DES REFERES
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Présentation du Règlement de la CCJA et de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage.
- Par : AGBOYIBOR PASCAL K.
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RDAI, 1999, n° 3, p. 340.
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Catégorie(s) : ARBITRAGE
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Mots-clés : ARBITRAGE - ACTE UNIFORME - REGLEMENT DE PROCEDURE DE L'ARBITRAGE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE - CCJA
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